La cause comme telle ne sera entendue que vers la mi-décembre. Durant toute la journée, hier, les avocats des parties ont toutefois longuement plaidé sur la possibilité que des mesures provisoires soient ordonnées jusqu'à ce qu'un jugement final soit rendu.

L'affaire a débuté en septembre, lorsque le journal a demandé les accréditations pour deux autres journalistes à la Tribune de la presse de l'Assemblée nationale. Ils se seraient ajoutés au journaliste du Journal de Québec qui en est déjà membre.

Or, jeudi dernier, Yvon Vallières, président de l'Assemblée nationale, a rejeté la demande, ce qui, allègue Sun Media, lui cause un «préjudice irréparable», compte tenu de la «situation urgente». Jusque-là, les deux journalistes avaient reçu des accréditations temporaires pour des périodes définies.

En communiquant son refus, M. Vallières expliquait avoir suivi la recommandation de la Tribune de la presse. Vers la fin de septembre, celle-ci avait adopté un amendement à son règlement selon lequel toute demande de nouvelle accréditation provenant d'une entreprise de presse ou d'un conglomérat où sévit un conflit de travail serait désormais reportée jusqu'à la fin du conflit.

Or, un lock-out perdure depuis plus de 10 mois au Journal de Montréal, une autre composante de Sun Media. Dans sa lettre,

M. Vallières écrivait que l'émission des accréditations demandées pour les deux journalistes supplémentaires du Journal de Québec «pourrait entraîner des conflits au sein de la Tribune, ce qui pourrait avoir des impacts importants sur le maintien de l'ordre et le décorum, ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale».

Selon les avocats de Sun Media, la décision porte atteinte à la liberté d'expression, à la liberté de presse et au droit du public à l'information. Le président de l'Assemblée nationale prend ainsi parti dans un conflit de travail, a plaidé Me Karl Delwaide. La décision de M. Vallières, estime l'avocat, constitue un abus de droit et de pouvoir.

Le juge Étienne Parent, de la Cour supérieure, lui a fait observer que la situation ne semblait pas préjudiciable jusqu'en septembre. Jusque-là, en effet, le journaliste du Journal de Québec en poste à l'Assemblée nationale semblait suffire à la tâche.

De son côté, l'avocat du président de l'Assemblée nationale, Me François Lebel, a soutenu que Sun Media demandait au juge de se substituer à M. Vallières qui, dans l'exercice de sa fonction, a le droit absolu d'exclure qui bon lui semble à des fins de bon fonctionnement de l'institution. En conséquence, a plaidé l'avocat, il n'y a pas d'apparence de droit dans l'argumentation des requérants.

Aussi Me Lebel a-t-il enjoint au juge Parent de n'ordonner aucune disposition provisoire. Pour sa part, Me Delwaide voulait qu'en attendant un jugement final, le magistrat ordonne au moins au président de l'Assemblée nationale de remettre des accréditations temporaires aux deux journalistes supplémentaires du Journal de Québec.

Le juge Parent a pris l'affaire en délibéré.