Kerris Wallis, gérante de l'organisme sans but lucratif le Centre du pardon national, aide chaque année plus de 1000 personnes à obtenir un waiver. «Ce ne sont pas tous les crimes qui sont des motifs d'exclusion, mais les douanes exigent que tout passé criminel soit déclaré», a-t-elle dit au Soleil.
Cinq scénarios sont possibles.
Scénario 1 : la personne n'a aucun casier judiciaire. Théoriquement, elle peut entrer aux États-Unis sans problème.
Scénario 2 : la personne a été condamnée pour conduite en état d'ébriété. Pour cette infraction, les douanes américaines exigent que le citoyen canadien fournisse une copie du jugement de la cour en anglais. S'il n'y a aucun facteur aggravant, la personne ne devrait pas avoir de problème pour voyager aux États-Unis.
«Toutefois, l'autorisation d'entrer au pays relève entièrement de la discrétion de l'agent frontalier américain en poste», dit Mme Wallis. Certains se sont déjà vu refuser l'entrée pour cette raison.
Scénario 3 : la personne a déjà été condamnée pour voies de fait simple ou vol à l'étalage, comme Jean, pour des infractions au Code de la route ou pour tout autre délit mineur.
Certains crimes sont jugés acceptables par les États-Unis. Néanmoins, pour mettre le pied aux États-Unis, la personne devra faire une demande de dérogation (waiver) au Department of Homeland Security des États-Unis.
Cette dispense coûte 545 $US, peu importe la décision qui sera prise. Les délais pour l'obtenir varient de 12 à 18 mois. La première demande acceptée est valable pour un an au minimum, mais peut aller jusqu'à cinq ans. Elle est renouvelable, mais doit faire l'objet d'une nouvelle demande lorsqu'expirée.
Scénario 4 : la personne a eu un casier judiciaire, mais a obtenu un pardon canadien. La loi américaine ne reconnaît pas le pardon canadien. Deux cas sont possibles. Par exemple, quand le douanier a demandé à Jean s'il a un casier judiciaire, il pouvait répondre non. Les douanes ont accès à toutes les informations du Centre d'information de la police canadienne. Si une personne a reçu un pardon canadien, aucun casier n'apparaîtra.
Toutefois, si cette personne a déjà déclaré aux douanes américaines un crime commis avant d'obtenir son pardon, cette information ne s'effacera jamais des banques de données américaines. Si le douanier lui demande s'il a déjà eu un casier, elle doit répondre oui. Ne pas le faire peut mener à une arrestation et même à une détention aux États-Unis. Dans ce cas, la personne devra aussi faire une demande de dérogation.
Scénario 5 : la personne a commis un crime grave comme un crime sexuel. Certains crimes sont considérés comme honteux pour les Américains. «Ils entraînent quasi automatiquement un refus de dérogation», confirme Mme?Wallis.
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