Les tests de glycémie avaient été faits de façon non sécuritaire par un bénévole de Diabète Amiante et des étudiantes infirmières auxiliaires avec un appareil personnel fourni par une pharmacie mais non recommandé pour les dépistages de masse.

Le mécanisme de blocage qui devait empêcher la réutilisation des lancettes usagées dans l'appareil était défectueux et aurait amené certaines personnes à être piquées par une lancette qui avait auparavant piqué le doigt d'une autre personne.

La Direction de la santé publique Chaudière-Appalaches avait ensuite réalisé des analyses sanguines des personnes qui avaient subi ces tests pour finalement annoncer, 24 semaines plus tard, qu'aucune d'entre elles n'avait développé l'hépatite B, l'hépatite A ou le VIH.

170 000 $

L'entente de principe, dont l'audience d'approbation aura lieu le 21 décembre au palais de justice de Thetford Mines, prévoit le versement d'un montant total maximal de 170 000 $ aux membres du groupe mené par Annouck Mailhot, une résidante d'Irlande, pour les préjudices moraux subis durant la période d'attente des résultats et des analyses.

Chaque requérant recevrait donc 1000 $ et les parts individuelles non réclamées par les membres inscrits seraient ensuite distribuées, en parts égales, aux membres inscrits en guise d'indemnité additionnelle. Advenant le cas où il y aurait plus de 170 membres inscrits, la part de chacun serait cependant réduite en proportion du nombre de membres inscrits.

En plus de ces 170 000 $, Diabète Amiante, le Centre de formation professionnelle Le Tremplin, Anita Côté, Jules A. Roberge inc., Jules A. Roberge et Sonia Boutin, pharmaciens, société en nom collectif, et Hoffmann La Roche Limited verseront à l'avocat du groupe une somme de 39 000 $ en guise d'honoraires et un montant de 7 062,65 $ au Fonds d'aide aux recours collectifs.

Satisfaisant

L'avocat du groupe, Me Jean-Claude Chabot, déclarait hier qu'il considérait l'entente de principe comme satisfaisante même s'il réclamait au départ 12 000 $ par personne.

«Il ne faut pas oublier qu'au Québec, on est souvent frileux en matière de dommages moraux comparativement aux États-Unis. Compte tenu du fait qu'on retrouve dans la jurisprudence des montants de 250 $ et plus par personne, on évite la tenue d'un procès lors duquel on n'était pas assuré d'obtenir davantage», explique l'avocat, précisant toutefois que c'est le juge qui aura le dernier mot.

Quant au nombre de requérants, Me Chabot rappelle que le CLSC Frontenac avait refusé de lui dévoiler les noms des participants à la clinique en invoquant la confidentialité. «Les gens devront remplir un formulaire et faire une déclaration solennelle dans les 90 jours suivant l'approbation du règlement», conclut l'avocat.