En décembre 2008, la Commission des relations du travail donnait raison aux syndiqués en décrétant que Quebecor avait eu recours à des travailleurs illégaux pendant le conflit, communément appelés des scabs, pour remplacer des journalistes et des photographes. En septembre dernier, la Cour supérieure renversait la première décision, et statuait que l'employeur n'avait pas commis de faute et que l'embauche de travailleurs de remplacement n'était pas illégale.

Tout le débat porte sur l'interprétation à donner au mot établissement contenu dans le Code du travail, qui interdit l'embauche de briseurs de grève pour travailler dans l'établissement où sévit un conflit de travail. Hier, devant le juge Vézina, les deux parties ont fait valoir sensiblement les mêmes arguments que devant les deux instances précédentes.

Ainsi, selon l'employeur, l'établissement est l'édifice de la rue Béchard, où journalistes et photographes de remplacement n'ont jamais mis les pieds pendant le conflit. Tout comme ils n'ont pas utilisé les locaux mis à la disposition des journalistes au palais de justice et au parlement.

Selon les avocats de Quebecor, l'intention du législateur était de limiter l'application de la loi à l'établissement physique, sinon il aurait utilisé d'autres mots moins restrictifs. Selon Me Michel Gélinas, les syndiqués tentent d'utiliser les tribunaux pour faire changer la législation.

Du côté des travailleurs, Me Yves Morin est d'avis qu'il faut tenir compte du lien de rattachement avec l'établissement, compte tenu que nous sommes en 2009. Selon son exemple, un journaliste qui écrit un texte, le met dans une enveloppe et le glisse sous la porte de l'entreprise serait, pendant un conflit de travail, considéré comme un briseur de grève. Or, le même journaliste qui transmet le même texte par voie électronique agirait en toute légalité.

Voilà le genre d'éclaircissement demandé à la Cour d'appel, qui aura donc à trancher si Quebecor a utilisé ou non des briseurs de grève.