Le procès de la compagnie Électromega et de son président, Alain Lamoureux, a débuté mardi à Québec, en Cour supérieure. Suivra dans quelques semaines celui de l'entreprise Les Technologies Tassimco et de son vice-président, Conrad DiPietro.

En 2004, Hydro-Québec lance un programme d'économie d'énergie, et offre une subvention de 100 $ pour chaque feu moins énergivore installé. Les feux à diodes, aussi connus sous le nom de DEL, permettent des économies d'énergie de 90 %.

La Ville de Québec lance à l'été 2004 un appel d'offres pour le remplacement de 16 000 feux. Il s'agissait d'un contrat de près de 2 millions $.

Présumée entente

Les deux entreprises poursuivies sont les seuls distributeurs au Québec de ce type d'équipement. La présumée entente entre les deux compagnies rivales pour fixer les prix, et pour ainsi se partager le contrat, aurait été conclue lors d'une rencontre à Laval.

Les soumissions sont identiques au sou près pour la fourniture des principales pièces nécessaires à la modernisation des feux de circulation. Exactement le même prix pour l'achat de 5000 feux rouges et 3750 feux orange, pour ne citer que ces deux exemples.

Lorsque les soumissions sont identiques, une ville peut procéder par tirage au sort pour déterminer à qui sera attribué le contrat, ou elle peut partager le contrat entre les entreprises.

Un dirigeant de General Electric, l'un des fabricants des feux à diodes, soupçonne une entente entre les deux distributeurs, et en informe le Bureau de la concurrence, qui a son tour avise la Ville de Québec d'une possible irrégularité.

La Ville décide donc d'annuler le premier appel d'offres et en lance un deuxième à l'automne. Cette fois, Tassimco décroche le contrat, qui s'élève à 91 000 $ de moins que lors du premier appel d'offres.

Après une longue enquête, le Bureau de la concurrence dépose des accusations contre les entreprises et deux dirigeants en octobre 2006. La maladie et le décès récent du président de l'entreprise Électromega ont retardé les procédures.

D'ailleurs, Me Michel Massicotte demande l'arrêt des procédures contre Électromega, alléguant que l'entreprise ne peut bénéficier d'une défense pleine et entière puisque la personne soupçonnée d'avoir participé à l'entente n'est plus là pour donner sa version des faits. M. Lamoureux avait toutefois témoigné lors de l'enquête préliminaire.

Le procès se conclura aujourd'hui par l'audition de deux autres témoins et les plaidoiries, après quoi le juge Claude Gagnon prendra l'affaire en délibéré.