Ste-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine: 55 000 $ en frais juridiques pour un terrain de 5000 $

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Johanne Fournier, collaboration spéciale
Le Soleil

(Ste-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine) La municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, en Haute-Gaspésie, obtient gain de cause dans une poursuite intentée en Cour supérieure par l'un de ses citoyens, Michel Tadros. Le litige, qui avait divisé le conseil ces deux dernières années, concernait l'adoption d'une résolution autorisant la vente d'un terrain au coût de 5000  $ à un autre citoyen, Raynald Synnett, à des fins agricoles. À l'issue du processus judiciaire, il en aura coûté 55  000  $ à la municipalité.

L'objectif poursuivi par le demandeur, Michel Tadros, consistait à faire casser et, par le fait même, annuler cette résolution adoptée en juin 2007, prétextant qu'elle était illégale et empreinte de favoritisme. Selon lui, ce terrain avait une valeur supérieure à 5000 $. De plus, il alléguait que deux conseillers, Jean-Bernard Synnett et Joël Côté, qui avaient voté en faveur de la résolution, s'étaient placés en conflit d'intérêts. Le premier est l'oncle de l'acheteur, tandis que l'autre serait un ami. De plus, selon M. Tadros, la vente de ce terrain aurait dû être préalablement autorisée par le ministre des Affaires municipales.

Lors de l'adoption de la résolution, le maire de l'époque, James Patterson, avait exercé son droit de veto. Au même moment, il avait sorti une lettre reçue sept mois plus tôt, dans laquelle un promoteur faisait connaître son intérêt à acheter le même terrain pour 10 000 $.

L'intéressé, François Labrec­que, prévoyait ériger huit bâtiments. En contrepartie, l'offre d'achat exigeait qu'à chaque bâtiment construit, la municipalité devrait verser 1500  $ à M.  Labrecque, jusqu'à concurrence de 10 000 $. Parmi les conditions, il était aussi demandé à la municipalité de procéder à l'installation d'une borne fontaine et du service d'aqueduc.

Selon le juge Jean-Roch Landry, la vente du terrain au coût de 5000  $ était juste, compte tenu qu'il était évalué à 4600  $. Aussi, le magistrat a convenu que les conseillers Synnett et Côté n'avaient pas contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Enfin, toujours selon Me  Landry, la vente de ce terrain n'était pas assujettie à l'obtention d'une autorisation du ministre des Affaires municipales, compte tenu que sa valeur est inférieure à 10 000  $.

Visite du député

Ces jours derniers, le député de Matane, Pascal Bérubé, a rencontré six des sept membres du nouveau conseil de Sainte-Madeleine. Selon M. Bérubé, il n'a nullement été question de points litigieux. «La rencontre a porté sur les priorités de développement économique de Sainte-Madeleine, précise le député. On a surtout parlé de la construction du parc éolien, de projets récréotouristiques, de l'installation du service de téléphonie cellulaire et de l'Internet haute vitesse. Il a aussi été question des préoccupations inhérentes à la population qui est vieillissante.»

La moyenne d'âge des gens dans ce village de moins de 380  personnes est de 60 ans, ce qui en fait l'une des municipalités dont la moyenne d'âge est la plus élevée de la Gaspésie.

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