; "Eau contaminée à Shannon: l'annulation du recours collectif réclamée")
Les avocats qui représentent General Dynamics (propriétaire de SNC Technologies depuis 2007) estiment en effet que le juge devrait faire avorter le recours collectif.
Il n'existe d'abord, selon eux, aucun lien entre les problèmes de santé invoqués par les plaignants et le TCE. Ils mentionnent à cet effet que les problèmes invoqués par la demanderesse et présidente du regroupement, Marie-Paule Spieser, peuvent découler d'autres facteurs, «dont le fait que la demanderesse fume depuis 30 ans en moyenne 15 cigarettes par jour».
Les problèmes de santé peuvent, de l'avis de la défense, tout aussi bien découler des habitudes de vie, de l'alimentation, de l'hérédité ou d'antécédents familiaux.
«La détermination de la cause véritable des problèmes de santé [...] est une question individuelle, propre à chacun des membres du groupe.»
Ainsi, concluent les avocats, la cause ne respecte plus le critère prévu au Code civil pour l'exercice du recours collectif.
«Cette cour devra, et ce, pour chacun des membres du groupe, [...] faire l'exercice de déterminer individuellement s'il y a une relation causale entre les problèmes de santé allégués et le TCE, soit autant de procès qu'il y a de membres au groupe.»
Au cas par cas
Juste pour donner une idée, les avocats des citoyens, dans leur requête, dressent la liste de toutes les personnes qui ont développé des cancers ou sont à l'étape du précancer. La liste contient 317 noms en tout et le regroupement compte plus de 2500 membres.
De leur côté, les avocats du ministère de la Justice plaident eux aussi qu'avant de déterminer un lien entre le TCE et un cancer ou tout autre problème de santé, «les questions suivantes devront être examinées pour chaque résidant : est-ce qu'il y a des cas de cancers similaires dans la famille? Est-ce que le résidant a fumé? A-t-il déjà travaillé dans un milieu où le TCE ou d'autres produits chimiques étaient utilisés? L'évaluation de ces facteurs, estiment les avocats du procureur général, nécessitera obligatoirement une audition individuelle pour déterminer le lien causal».
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