«Il ne faut pas s'étonner qu'il y ait des requêtes préliminaires qui soient faites», convient une des avocates d'Option consommateurs, Stéphanie Poulin. Comme dans tous les procès, les avocats peuvent multiplier les demandes de documents, de preuves, d'expertises. «Ça suit le même processus que les autres types de causes.»

Mais que la défense tente de briser l'autorisation d'un recours collectif, c'est une nouveauté pour Me Poulin : «C'est la première fois que j'entends parler de ça.»

Un long shot

Michel Bélanger, de la firme Bélanger Lauzon Lespérance, y a goûté. Les fabricants de cigarettes ont tenté le coup dans un recours collectif auquel il participe depuis plus de 10 ans, se souvient-il. «C'est rare. C'est un long shot. Ça fait un peu perdre du temps à tout le monde. Quand on est rendu si proche du procès, faisons le procès.»

Il comprend néanmoins pourquoi la défense tente le coup. En brisant le recours collectif, toutes les victimes présumées devraient intenter une poursuite individuelle. Et puisque l'État rémunère déjà ses avocats sur une base annuelle, les frais d'une prolongation du procès ne pèseraient pas dans la balance.

À l'amiable

Les entreprises privées sortiraient plus souvent la calculatrice pour additionner les honoraires. «La majorité des dossiers se règlent à l'amiable», note Me Stéphanie Poulin. Certaines compagnies, soucieuses de leur image publique, concluent même des ententes avant qu'un tribunal ait autorisé le recours collectif. Elle cite en exemple Maple Leaf, dont les produits ont été contaminés à la listériose. Aucun juge n'a entendu les arguments des parties.

Toutes les causes ne peuvent toutefois faire l'objet d'un recours collectif, ajoute Me Poulin. Il faut être en mesure d'identifier un groupe de victimes potentielles qui avait subi des dommages similaires. Aussi, la cour évaluera s'il serait ardu pour chaque personne lésée d'entreprendre son procès. Dans l'affirmative, elle pourra autoriser cette «procédure exceptionnelle».

La démarche est néanmoins populaire, ajoute Michel Bélanger. Beaucoup des plaignants réclament un recours collectif. Pourquoi? «Ça ne coûte rien au client qui vient me voir!»

Les cabinets spécialisés dans ce type de causes sont souvent payés un pourcentage prélevé sur les compensations obtenues, autour de 25 %.

Qui est visé?

Toute personne, militaire ou non, qui réside à Shannon, ou qui y a résidé depuis 1953, affectée personnellement ou dans ses biens par la contamination de la nappe phréatique par le trichloroéthylène (TCE) et ses sous-produits de dégradation issue des immeubles propriétés du gouvernement du Canada à la base des Forces canadiennes Valcartier et de SNC Technologies [maintenant propriété de General Dynamics et de la Société immobilière Valcartier].