Le responsable du traitement des plaintes au MRQ, Daniel Bourassa, ne voit pas comment un avis de cotisation ou une enquête pourrait survivre sans être soutenu par des faits. Selon lui, les processus d'opposition à un avis de cotisation au MRQ ou un recours judiciaire ferait voler en éclats une telle tentative.

«Revenu Québec a plusieurs pouvoirs prévus dans la loi, fait-il valoir. Il a des pouvoirs d'examen, de saisie. Il n'a pas besoin d'avis de cotisation pour obtenir de la preuve.»

Selon M. Bourassa, il est évident que la réception d'un avis de cotisation n'est pas une partie de plaisir. «Les gens peuvent percevoir cela comme de l'intimidation, dit-il. Pour les citoyens en général, se faire cotiser, c'est déjà impressionnant. Des gens sont intimidés par l'appareil gouvernemental. Mais le processus d'avis de cotisation, ce n'est pas de l'intimidation.»

Il souligne que le but de l'avis de cotisation est de s'assurer que les lois fiscales sont respectées au Québec. «Si Revenu Québec, par les constats qu'il fait, juge que la loi n'a pas été respectée, il va émettre un avis de cotisation», affirme M. Bourassa.

Il en va de même pour des enquêtes qui, comme le dénonce le huissier Laurent Paré, viseraient à écarter certaines personnes. Elles ne «tiendraient pas la route» si elles ne reposaient pas sur une preuve solide.

Le ministre du Revenu, Robert Dutil, a dit avoir mandaté mardi matin sa sous-ministre, Francine Martel-Vaillancourt, de mener une enquête interne sur les allégations du huissier Paré.

Dans sa livraison de mardi, Le Soleil a rapporté des affirmations de M. Paré qui soutient que Revenu Québec aurait procédé à des saisies illégales d'information, qu'il garderait des biens saisis en contravention de la loi et que certains d'entre eux disparaîtraient des entrepôts.

«Nos fonctionnaires nous disent que ce n'est pas exact, a commenté le ministre. Nous, on prétend qu'on agit toujours dans la légalité. Maintenant, il y a des allégations. Donc, il va y avoir une enquête interne.»