L'automne dernier, une entente est intervenue entre les deux ministères. Des «avocats plaidant» du Contentieux-Revenu, qui avaient un lien d'emploi avec le ministère de la Justice, passent dans le giron du ministère du Revenu.

Pour les deux parties, il s'agit d'une façon de régulariser une situation qui, dans les faits, prévalait déjà. Les affaires litigieuses en matière fiscale relèvent légalement du ministère du Revenu.

Mais pour Marc Lajoie, président de l'Association des juristes de l'État (AJE), cette réorganisation comporte des «dangers». Principalement en ce qui con­cerne l'indépendance que doit avoir un avocat par rapport à son client pour le conseiller adéquatement.

«En rapprochant les avocats du ministère-client, il y a un risque que les avocats perdent cette distance et prennent fait et cause pour le client», soutient M. Lajoie.

Si un avocat en vient à se considérer plus comme un employé que comme un conseiller, ses avis juridiques peuvent avoir tendance à chercher simplement à plaire aux volontés de son patron, fait-il valoir. D'autant que le taux de juristes occasionnels au contentieux du Revenu est de 33 %, selon les chiffres de l'Association.

«C'est difficile de faire comprendre à un employeur son intérêt à favoriser l'indépendance de l'avocat, indique le président de l'AJE. Pour lui, c'est un employé comme un autre. Il fait ce qu'on lui dit et ne pose pas de question.»

M. Lajoie prend l'exemple hypothétique d'un ministre du Revenu qui se fait «passer la commande» par son collègue des Finances d'aller chercher plus d'argent dans l'évasion fiscale.

«Le ministre du Revenu se retourne vers ses avocats et dit : ?Là, les boys, vous allez peser sur le crayon, je veux que l'argent rentre?, illustre M. Lajoie. Est-ce qu'on va être guidé davantage par des impératifs de rendement que par la règle de droit? On va peut-être étirer la règle de droit juste pour être capable d'aller chercher un peu plus d'argent. C'est ça le danger.»

Remise à l'ordre

La moitié des lois rédigées au Québec sont d'ordre fiscal et donc rédigées par les juristes du Revenu, poursuit-il. «Combien de députés qui votent ces lois les comprennent? demande M. Lajoie. C'est quelque chose. C'est ce que je crains un peu.»

À un certain moment, si la corde est trop étirée, ce seront les tribunaux qui devront remettre le Ministère à l'ordre, note-t-il. Et ça peut coûter cher.

D'après le président de l'Association des juristes de l'État, le ministre de la Justice abdique de son pouvoir en faveur de son collègue du Revenu.

«Ma préoccupation est que notre ministre de la Justice s'affaiblit», affirme Marc Lajoie.