Me André Buteau a donné cette précision à l'issue de la première journée d'audiences de la requête en autorisation d'exercer un recours collectif que des voisins de l'autoroute désirent intenter contre le ministère des Transports. L'avocat du Ministère demandera jeudi au juge Gilles Blanchet de rejeter la demande des résidants de ce secteur de Charlesbourg, notamment parce qu'il s'agit essentiellement d'une question politique quant à la volonté ou non de la Ville de payer sa part.
Une somme de 4,3 millions $ a figuré au programme triennal d'immobilisations (PTI) de la Ville de Québec en prévision des travaux qui auraient permis de satisfaire les résidants de ce secteur. En 2007, cette somme a disparu du PTI.
Charles Carrier, Maurice Filion et Réal Maltais demandent au nom de 1000 résidants la permission d'exercer un recours collectif afin de solutionner un problème de bruit que certains disent endurer depuis plus de 30 ans. Un recours afin d'obliger le ministère des Transports à prendre les mesures pour réduire le niveau de bruit à 55 décibels.
«On ne veut pas d'argent»
Les trois résidants de la rue Trudelle réclament pour chacun des 1000 citoyens du groupe qu'ils désirent représenter une somme de 30 000 $ pour compenser les inconvénients subis. Une facture possible de 30 millions $ pour le ministère des Transports. Le groupe serait formé des résidants habitant dans une bande de 300 mètres à l'est de l'autoroute, entre les rues de l'Atrium et Jean-Talon, soit sur une distance de 2,6 kilomètres.
«On ne veut pas d'argent, on veut seulement que le problème du bruit soit enfin réglé», de dire Maurice Filion. Un point de vue répété par les deux autres représentants du groupe. Pour eux, le recours collectif devient le moyen ultime pour obtenir gain de cause.
Les trois représentants du groupe ont expliqué mercredi devant le tribunal le travail accompli dans l'espoir de faire avancer leur dossier. Ils ont fait du porte-à-porte en 1988 afin de faire signer une pétition par 751 autres résidants du secteur qui disaient subir aussi les inconvénients du bruit de l'autoroute de plus en plus achalandée.
Une étude menée en 2006 pour le ministère des Transports, à la demande de la Ville de Québec, et payée à parts égales, a démontré que les citoyens les plus près de l'autoroute doivent vivre avec un bruit constant de 65 décibels. Le passage des motos peut faire grimper le niveau de bruit à 88 décibels. L'utilisation des freins moteurs par les camions fait grimper l'aiguille du sonomètre à 81 décibels.
La norme du 55 décibels, telle que réclamée par les résidants du secteur, s'applique lors de la construction d'une nouvelle route, de préciser Me Buteau. Dans le cas d'une autoroute déjà existante, le Ministère accepte de défrayer la moitié des coûts d'aménagement de mesures d'atténuation du bruit s'il est possible de réduire ce bruit d'au moins sept décibels, de préciser l'avocat du Ministère. Ce qui est le cas à Charlesbourg.
La politique du Ministère est claire, précise-t-il, la municipalité doit accepter de payer sa part.
Le juge Blanchet entendra les plaidoiries des avocats des deux parties aujourd'hui.













