Affaire Guillaume Camiré: une peine qui préoccupe la Cour d'appel

Guillaume Camiré a quitté les lieux d'un accident... (Le Soleil, Patrice Laroche)

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Guillaume Camiré a quitté les lieux d'un accident survenu en 2006 dans lequel un jeune de 15 ans est mort.

Le Soleil, Patrice Laroche

Richard Hénault
Le Soleil

(Québec) Juste avant que la Cour d'appel prenne la cause en délibéré, hier, un des juges a reconnu la pertinence que le tribunal s'interroge sur la «sagesse d'infliger une peine de pénitencier» à Guillaume Camiré, le jeune homme de 22 ans qui a quitté les lieux de l'accident ayant causé la mort d'un adolescent de 15 ans, à Saint-Bernard de Beauce, en octobre 2006.

En mai 2009, Camiré a écopé d'une peine de 30 mois de pénitencier après avoir plaidé coupable à l'accusation. Or, c'était la première fois qu'une peine d'une telle importance était infligée pour un délit du genre. Dès l'audition de la requête pour obtenir la permission de faire appel, le juge André Brossard avait d'ailleurs reconnu que la peine pouvait s'écarter substantiellement de celles normalement infligées dans de tels cas.

Avant de passer aux arguments sur la peine elle-même, l'avocat de l'appelant, Me Maxime Roy, a d'abord dénoncé la volte-face du ministère public dans cette affaire. Une entente entre les parties était en effet intervenue pour qu'une peine avec sursis de 18 mois soit conjointement recommandée au juge à la suite d'un plaidoyer de culpabilité de l'accusé.

Or, le ministère public a répudié son engagement après que Camiré eut plaidé coupable. Pourtant, on avait alors entrepris l'exposé de la preuve sur la peine et le rapport présentenciel comportant des déclarations de l'accusé avait été déposé.

Confronté à cette situation, l'avocat de Camiré, devenu juge par la suite, a demandé que ce dernier soit relevé de son plaidoyer, ce que le juge lui a refusé.

«L'intervention du ministère public était intolérable», a déclaré Me Roy sans taxer qui que ce soit de mauvaise foi. Selon lui, le ministère public a agi en réaction à l'opinion publique en général, et à celle des parents de la victime en particulier. «Ça, ça dérange!» a lancé Me Roy.

Le tribunal, a pour sa part déclaré le juge François Doyon, a le droit de savoir pourquoi le ministère public a répudié l'entente, et ce, pour la protection du système judiciaire. Candidement, le procureur de la Couronne, Me Nicolas Champoux, a pu répondre qu'il n'en savait rien puisque, comme par hasard, il ne représentait pas le ministère public dans cette affaire, à ce stade. «Je l'ignore et je considère que nous n'avons pas à en dévoiler les raisons», a toutefois ajouté le procureur.

En ce qui concerne la peine elle-même, Me Roy a de nouveau insisté sur le fait que la responsabilité de Camiré, si l'on s'en tient à l'accusation, a débuté après l'accident et que son comportement n'a pas causé celui-ci. Même s'il était resté sur les lieux, il n'aurait pu secourir l'adolescent, qui avait déjà rendu l'âme, a poursuivi Me Roy. En infligeant la peine de 30 mois de pénitencier, d'ajouter l'avocat de l'appelant, le juge a commis des erreurs manifestes dans l'appréciation de la preuve et il a complètement balayé les informations fournies par le rapport présentenciel, selon lequel Camiré était sincère et n'avait pas un profil de délinquant.

De son côté, Me Champoux a souligné que Camiré avait consommé de l'alcool et que, trois heures après l'accident, son taux d'alcoolémie s'élevait à 0,06. Il était toutefois impossible d'établir un lien de causalité entre l'alcool et l'accident.

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