Les parties ont plutôt consacré la matinée à débattre une question de droit que le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, doit trancher ce matin. Comme le témoin prévu ne pourra pas être disponible avant demain, l'avocat des requérants, Me Marc-André Gravel, a accepté d'intervertir l'ordre de ses témoins, de sorte que les audiences pourront reprendre aujourd'hui.

Documents caviardés

La question de droit concernait le caviardage de certains documents remis par l'AMF aux avocats des investisseurs. Évidemment, Me Gravel a dit vouloir continuer l'exposé de sa preuve à l'aide de documents qui ne seraient pas censurés.

Le débat a principalement porté sur le caviardage du rapport d'analyse ayant servi à prendre la décision de ne pas indemniser les 139 investisseurs.

L'avocate de l'AMF, Me Geneviève Cotnam, a soutenu que les extraits caviardés contenaient des passages d'une opinion juridique obtenue de ses avocats par l'organisme. Le fait que des extraits apparaissent dans le rapport d'analyse ne constitue pas une renonciation au secret professionnel, a plaidé l'avocate. Une renonciation, a-t-elle ajouté, doit être explicite.

L'avocat des investisseurs a soutenu le contraire. Selon Me Gravel, il y a renonciation. Ce rapport d'analyse, a-t-il souligné, a été rédigé par trois employés de l'AMF, un comptable et deux avocats, qui y font un travail d'analystes et non d'avocats.