Au troisième jour du procès, mercredi, le directeur de l'indemnisation à l'AMF à l'époque, Normand Côté, a commencé à expliquer les circonstances l'ayant mené à sa décision. Le groupe de 139 investisseurs floués demandent au tribunal d'annuler sa décision de ne pas les indemniser.

Ils avaient placé leur argent dans une des sociétés de Lacroix, Investissements SPA, qui avait acquis des Fonds Évolution Perfolio alors que la valeur de ceux-ci avait été falsifiée. Interrogé par l'avocat des requérants, Me Marc-André Gravel, le témoin a reconnu que Vincent Lacroix était le propriétaire du cabinet SPA, mais que celui-ci n'était pas assujetti à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, ce qui excluait les investisseurs de toute indemnisation de la part de l'AMF. M. Côté a assuré ne pas avoir eu la preuve que Lacroix avait incité des représentants à vendre des fonds. Ils ont plutôt exécuté l'ordre de Claude Boisvenue, conseiller en valeurs mobilières et gestionnaire de SPA.

Selon M. Côté, tous les clients avaient reçu des offres de ce Boisvenue qui, ironiquement, fait lui-même partie des 139 investisseurs qui contestent la décision de l'AMF de ne pas les indemniser. Du point de vue de l'organisme, l'auteur du détournement est Boisvenue et, en raison de son statut de gestionnaire de fonds, il ne pouvait y avoir d'indemnisation, a répété le témoin soumis à l'interrogatoire insistant de Me Gravel.

Par ailleurs, de dire M. Côté en complétant la première partie de son interrogatoire, le fait que Lacroix contrôlait SPA n'était pas suffisant pour conclure qu'il y avait eu faute. Les informations dont disposait l'AMF ne démontraient pas qu'il était le dirigeant responsable du cabinet, ni le responsable de la conformité. Le témoin a toutefois dû reconnaître qu'il ne se rappelle plus de l'identité de ce responsable.

Il poursuivra sa déposition ce matin.