Dérive dans la lecture de la loi sur l'accès à l'information

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Michel Corbeil
Le Soleil

(Québec) Il y a dérive dans l'interprétation de la Loi sur l'accès à l'information, constate Me Marc-Aurèle Racicot, spécialiste de cette loi.

Contacté récemment par Le Soleil, il s'est interrogé sur la décision de la Commission d'accès à l'information, qui force les journalistes employés d'un média à être représentés par un avocat pour la révision d'un dossier.

«Le droit d'accès [à l'information], c'est le journaliste ou le recherchiste qui l'exerce», a-t-il fait remarquer. «Les règles ne peuvent être interprétées pour faire perdre des droits.» D'autant «qu'on crée des tribunaux administratifs [ce qu'est la Commission d'accès à l'information] pour rendre la justice plus accessible au simple citoyen».

Refuser de discuter d'un dossier pour lequel il y a demande de révision, comme l'a fait Hydro-Québec, apparaît comme un détournement de l'esprit de la Loi, laisse entendre Me Racicot.

«Mauvais climat»

D'après son expérience, «un mauvais climat s'est établi» à l'égard de ceux qui font des demandes d'accès. «Les journalistes et les recherchistes qui y font appel sont vus comme des fauteurs de troubles.»

Quant au refus d'identifier les firmes privées d'avocats, cela ne peut qu'engendrer de la suspicion, suggère l'homme de loi. Il peut y avoir lieu de protéger le nom d'une partie prenante à un dossier, commente Me Racicot. Mais il «faudrait que soit démontré en quoi c'est un secret».

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