Les faits remontent à septembre 2008, alors que les policiers portent le pantalon de camouflage en guise de moyen de pression pour faire avancer les négociations avec la Ville de Québec. Pendant une patrouille, avenue Bardy, deux policiers procèdent à la vérification du numéro d'immatriculation d'un véhicule et constatent que le permis de conduire de son propriétaire est impayé.

Les deux policiers interceptent le véhicule et remettent au conducteur fautif un constat d'infraction de 430 $. La discussion s'envenime lorsque le conducteur sacre en recevant son billet. Les policiers mentionnent à l'automobiliste que de tels propos pourraient lui valoir une seconde contravention pour avoir insulté ou injurié un policier.

L'homme les traite de «zélés». Plus tard dans la conversation, l'homme ajoute que ceux-ci ont un «air de clowns avec des culottes de cow-boy à la John Wayne». Les patrouilleurs ne la trouvent pas drôle, et se font reprocher d'être «susceptibles».

Ces termes constituent-ils des injures? s'est demandé le juge Cloutier. «Dans leurs échanges, [les personnes interpellées] ont le droit de formuler des opinions et des commentaires. Les policiers ne peuvent prétendre être, de façon absolue, à l'abri de tout commentaire ou de toute remarque», note-t-il dans son jugement.

Il poursuit : «Celui qui use d'un "moyen de pression" désire que la mesure provoque un résultat, un effet. La personne qui [...] s'écarte d'une norme pour produire un effet, une réaction, doit accepter de produire une réaction, même si celle-ci n'est pas celle espérée. Dans le présent cas, l'habillement des policiers a produit chez le défendeur la réaction qu'il a exprimée. Le tribunal ne peut considérer que le commentaire du défendeur [...] constitue une injure ou une insulte. Il serait plus exact de dire qu'il s'agit de l'expression d'une opinion par un justiciable à l'égard de l'uniforme que portent les personnes qui représentent l'autorité et l'ordre.»

Bien qu'il juge de façon générale que «ce n'est pas acceptable de traiter un policier de clown», le président de la Fraternité des policiers, Jean Beaudoin, a préféré réserver ses commentaires, puisqu'il est actuellement en vacances et qu'il n'a pas pris connaissance du jugement. Il a toutefois tenu à rappeler que «les policiers sont limités dans leurs moyens d'expression pour montrer leur désaccord, et que l'habillement est un de ces moyens». Il rappelle que le Conseil des services essentiels et la Commission de la santé et de la sécurité du travail ne s'étaient pas opposés au port des pantalons de camouflage.