Le contrat représente une valeur approximative de 500 000 $. En limitant son appel d'offres aux seules licences Microsoft, la STM empêche donc d'autres fournisseurs de lui soumettre une proposition basée sur la suite bureautique OpenOffice.

Pourtant, dans une décision rendue le 3 juin, le juge Denis Jacques avait conclu que la Régie des rentes du Québec (RRQ) avait agi illégalement lorsqu'elle avait refusé de considérer les logiciels libres lors d'un achat, limité lui aussi aux suites bureautiques et systèmes d'opération de Microsoft.

Le gouvernement du Québec avait pris acte de la décision, qui n'a pas été portée en appel, alors que la STM agit comme si le jugement ne la concernait pas. C'est ce que soutient Daniel Pascot, directeur du Département des systèmes d'information organisationnels à l'Université Laval et président de l'association FACIL, «Facil, pour l'Appropriation Collective de l'Informatique Libre».

«On constate encore une fois l'attribution d'un marché à la multinationale Microsoft sans mise en concurrence, sans comparaison avec les solutions en logiciels libres, et ce, malgré un jugement sévère qui imposait l'ouverture des marchés publics aux solutions en logiciels libres.»

La politique d'approvisionnement de la Ville de Montréal prévoit que lors d'un appel d'offres, on doit «s'assurer que les modes d'acquisition font appel à la saine concurrence».

Geste illégal

La STM ne respecte pas le jugement, estime aussi l'avocat Julius Grey, qui avait plaidé, avec Me Marc-Aurèle Racicot, pour la compagnie Savoir-faire Linux, dans le dossier de la RRQ. «Il serait triste de constater que les organismes publics au Québec aient connaissance d'un jugement mais qu'ils ne l'appliquent pas.»

Selon lui, l'appel d'offres de la STM est illégal. «Le jugement a établi le principe que dans le domaine public, l'appel d'offres est de rigueur, les exceptions sont limitées et doivent être interprétées de façon très étroite. À moins de raisons exceptionnelles, le jugement doit s'appliquer.»

Le président de FACIL demande à Michel Labrecque, président du conseil d'administration de la STM, de suspendre immédiatement l'appel d'offres. Il demande également au maire de la métropole Gérald Tremblay d'infléchir la décision de la STM.

La question doit d'ailleurs être étudiée aujourd'hui par le conseil d'administration de la Société des transports, indiquait hier Isabelle tremblay, porte-parole de la STM.