Le comité exécutif de la Ville a désapprouvé mercredi un règlement adopté en septembre par le conseil d'arrondissement de Charlesbourg. Ce règlement devait changer l'usage de la zone située au nord du boulevard du Loiret pour y permettre la construction résidentielle. Mais voilà, il s'avère que ledit règlement n'est pas conforme au plan directeur d'aménagement et de développement. Pourquoi? Parce qu'il est rédigé de façon à permettre la culture sans élevage (usage agricole et forestier) dans une «zone de grande affectation résidentielle urbaine». Un double usage non permis.

«Ce sont deux usages contradictoires dans la même zone, ce qui invalide le règlement. Dans les circonstances, on devait l'abroger», explique Jacques Perron, porte-parole de la Ville. «Ça ne remet pas en question la finalité. On veut qu'il y ait un développement résidentiel à cet endroit», ajoute-t-il du même souffle.

Peut-être, mais cette erreur commise retardera de plusieurs mois la construction des premières maisons. «Tant que le nouveau règlement n'est pas adopté, le promoteur n'aura pas de permis. Nous devons le refaire pour lui permettre de construire. Il doit reprendre à zéro les étapes du processus : adoption d'un projet de modification, avis de motion, consultation publique et ultimement, l'adoption au conseil municipal», explique M. Perron. Ces délais pourraient reporter au printemps seulement l'obtention des permis.

Joint jeudi par Le Soleil, le promoteur Sébastien Leboeuf n'était pas encore au courant de la situation. Il savait que quelque chose l'empêchait d'obtenir ses permis, mais personne, à ce qu'il dit, ne lui avait encore expliqué ce qui clochait. Il a préféré prendre connaissance du dossier avant d'émettre quelque commentaire. Il pensait surtout aux dizaines de familles qui ont déjà réservé un terrain.

Injonction

C'est donc une autre tuile qui s'abat sur ce promoteur. M. Leboeuf avait déjà commencé des travaux de défrichage du secteur en octobre, même s'il ne disposait pas des permis nécessaires. La semaine dernière, la Ville a demandé une injonction à la Cour supérieure pour qu'il cesse ses travaux. Il est maintenant passible d'une amende pour avoir coupé des arbres sans autorisation. Les deux parties devraient faire des représentations devant le tribunal le 10 décembre.