Il s'agit d'une demande qui a été présentée par l'Association du transport urbain du Québec (ATUQ) au ministre des Finances, Raymond Bachand, lors de consultations prébudgétaires 2010-2011. Le Réseau de transport de la Capitale (RTC) et la Société de transport de Lévis (STL) sont au nombre des neuf sociétés de transport en milieu urbain qui forment l'ATUQ.

Dans un mémoire, on mentionne que l'Ontario a imposé en 2004 une taxe de deux cents le litre d'essence pour supporter le développement du transport en commun. Cette taxe a permis de générer des revenus de 1,3 milliard $ qui ont été remis aux municipalités ontariennes.

En Colombie-Britannique, le transport en commun de la région de Vancouver bénéficie des revenus d'une taxe de 12 ¢ le litre d'essence qui a rapporté près de 247 millions $ en 2007.

L'ATUQ propose également de porter de 30 $ à 35 $ la contribution pour le transport en commun lors du renouvellement des plaques d'immatriculation. Cette contribution serait étendue aux véhicules de plus de 3000 kg ainsi qu'aux véhicules commerciaux. De plus, on recommande que ce montant soit indexé en fonction de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation.

Les usagers ont donné

L'Association a fait valoir que les municipalités et les usagers ont grandement fait leur part au cours des dernières années dans le financement du transport en commun et qu'il est maintenant temps de refiler une nouvelle facture aux automobilistes. «L'expérience démontre qu'une hausse importante des tarifs pourrait mettre en péril une croissance soutenue de l'achalandage dans le transport en commun», a-t-on indiqué. En 2004, une augmentation des tarifs avait résulté en une baisse du nombre de passagers.

Quant aux municipalités, leurs contributions représentaient 40 % des revenus des sociétés de transport en 2008 comparativement à 29 % en 1992.

Les neuf sociétés de transport évaluent à plus de 7 milliards $ les investissements nécessaires entre 2009 et 2015, soit près de 5 milliards $ pour la réfection et plus de 2 milliards $ pour des projets de développement. Ces prévisions ne tiennent pas compte de la hausse des dépenses d'exploitation.

D'autre part, l'Association fait valoir que le développement du transport en commun est une des solutions pour permettre au gouvernement Charest d'atteindre son objectif de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020. En 2002, un rapport préparé pour le gouvernement québécois à la suite des fusions dans la région de Québec avait proposé une nouvelle taxe de 1,5 ¢ le litre d'essence pour financer le transport en commun. Le gouvernement n'avait pas donné suite à cette proposition.

Les autres sociétés de transport qui font partie de l'ATUQ sont celles de Montréal, de Laval, de Longueuil, de Sherbrooke, de Trois-Rivières, de Saguenay et de l'Outaouais. Au cours des dernières semaines, le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a plaidé en faveur d'une augmentation de la taxe sur l'essence pour développer le transport en commun.