«Il n'y a aucune preuve au dossier que la décision prise par la Ville au mois de juin 2009 de concéder la cueillette des matières résiduelles à l'entreprise privée à compter du 1er avril 2010 a limité ou va limiter le nombre de cols bleus», écrit l'arbitre Denis Provençal dans sa décision datée du 5 mars.

Rappelons que les cols bleus avaient déposé un grief le 26 juin pour dénoncer la décision de l'administration Labeaume, annoncée 10 jours plus tôt, de confier au privé la collecte. Lors de l'audition devant l'arbitre le 8 février, le Syndicat avait affirmé que si une quarantaine d'employés permanents étaient réaffectés ailleurs à la Ville, les auxiliaires écoperaient, se retrouvant sans travail.

Or, l'arbitre estime qu'«il ne suffit pas d'alléguer que la sous-traitance aura des effets sur les employés auxiliaires et qu'ils feront l'objet de mises à pied temporaires ou même permanentes. Il faut que le Syndicat démontre que l'effet des sous-contrats accordés par la Ville pour la cueillette des matières résiduelles a eu pour effet de ne pas maintenir la quantité ou la proportion des travaux effectués par les cols bleus et qu'ils ont été accordés comme moyen de limiter le nombre de cols bleus.»

Mais voilà, il est trop tôt pour en arriver à une telle conclusion. «Il est pratiquement impossible pour le Syndicat de démontrer, pour le moment, que l'impartition de la collecte des matières résiduelles limitera le nombre de cols bleus ni qu'elle aura un effet sur le volume ou la proportion des travaux qu'ils effectuent tout simplement parce que le travail des sous-traitants ne débutera que le 1er avril 2010», poursuit l'arbitre. Et celui-ci d'ajouter qu'«il faut être en présence de faits et non d'appréhensions, même si celles-ci peuvent être légitimes».

Vers un autre grief

Cette décision de l'arbitre ne clôt pas le dossier pour autant, celui-ci soulignant que les cols bleus pourront de nouveau déposer un grief s'ils constatent que leur quantité de travail diminue. «[Ce jugement] ne signifie pas pour autant que cette décision de la Ville ne pourra être attaquée ultérieurement par le Syndicat», écrit Me Provençal.

Mécontent, mais disant comprendre la décision, le président des cols bleus promet de revenir à la charge dès que possible. «On ne baisse pas les bras, au contraire. On va regarder très intensément avec nos procureurs le moment le plus opportun [pour contester la décision]. On n'a pas l'intention de baisser les bras. On trouve ça décevant pour la population, parce qu'on a la prétention de coûter moins cher que le privé», a indiqué Jean Lachance.

À l'inverse, la Ville de Québec a évidemment bien accueilli la décision, même si elle ouvre la porte à un nouveau grief. L'administration dit avoir convoqué une rencontre avec le syndicat pour réaffecter la quarantaine d'employés touchés par cette mesure.

«Les gens ne perdront pas d'heures. On s'est engagé à le faire, on va le respecter», a indiqué le vice-président du comité exécutif, Richard Côté, responsable des relations de travail. Quant aux auxiliaires, ce dernier assure que ceux-ci ne doivent pas s'inquiéter.

«On va les traiter au cas par cas. Quand on regarde le nombre d'employés qui partent à la retraite, je ne suis pas inquiet pour eux. S'il s veulent travailler à la Ville, ils vont travailler. On va tenir compte de leur ancienneté.»