Un avis émis par l'étude légale Cyr et Minville révèle que «les règlements généraux de l'ATG (Association touristique de la Gaspésie) ne prévoient d'aucune façon le vote par procuration». Dans ce cas, il faut s'en remettre à l'article 11,7 de la Loi sur les compagnies, qui exclut les votes par procuration, note Me Monia Minville à la CRÉ.Le déménagement du siège social de l'ATR à Mont-Joli a été adopté par 169 voix contre 50. La direction de l'ATR obtenait ainsi plus des deux tiers de l'appui des membres. Mais en retranchant 102 votes par procuration favorables à la proposition et cinq défavorables, la proportion d'appuis, 67 à 45, glissait sous les deux tiers, le seuil déterminé.

Le président de la Conférence régionale des élus, Bertrand Berger, demande donc à la direction de l'ATR de respecter son propre règlement et d'arrêter le processus de déménagement de son siège social à Mont-Joli dans un délai de cinq jours suivant la mise en demeure.

Si l'ATR refuse, «on va faire une demande d'injonction interlocutoire. Ensuite, on plaidera sur le fond», précise le directeur de la CRÉ, Gilbert Scantland.

La CRÉ privilégie quand même une solution négociée. «Nous sommes disposés à trouver un terrain d'entente», dit M. Berger, qui voit «d'un très bon oeil» la suggestion de la ministre Nathalie Normandeau de nommer un médiateur dans ce débat.

Il est toutefois clair que la CRÉ favorise le déménagement du siège social de l'ATR dans la région administrative gaspésienne, donc à l'est de Cap-Chat ou de Matapédia. Mont-Joli est située dans la région administrative du Bas-Saint-Laurent.

Gilbert Scantland appuie un «bureau d'accueil très performant mais beaucoup plus petit (qu'un siège social) à Mont-Joli» parce qu'il y a «une philosophie à changer» dans l'organisation du tourisme, en déployant le personnel un peu partout sur le territoire.

La direction de l'ATR a refusé de commenter la situation hier. Le déménagement du siège social est une conséquence de l'arrivée de l'autoroute 20 à Mont-Joli.