M. Gagné n'a pas d'autre choix que de déménager son entreprise spécialisée dans la fabrication artisanale de produits faits de peaux de mouton, dont des pantoufles et des mitaines. Il avait pourtant reçu toutes les autorisations en 1984, lorsqu'il avait aménagé son commerce au sous-sol de sa résidence, en bordure de la route 132.

«J'étais considéré comme tout à fait légal par la municipalité... Je paie des taxes commerciales pour l'enlèvement des ordures, on me considérait commercial-résidentiel au même titre qu'un salon de coiffure. C'est même eux qui m'ont dit, il y a quelques années, à quel endroit placer mon affiche commerciale à l'extérieur», a dit M. Gagné, qui n'en revient pas de cette réponse de la CPTAQ.

Gilles Gagné a éveillé tout récemment la CPTAQ en effectuant une demande pour la construction d'un nouveau bâtiment derrière sa résidence. L'entreprise en croissance a besoin de deux fois plus d'espace que les 2200 pieds carrés disponibles dans le sous-sol de M. Gagné.

L'inspecteur municipal avait autorisé les travaux à la condition d'obtenir le feu vert de la CPTAQ. Après enquête, celle-ci répond que non seulement M. Gagné ne peut pas construire un nouveau bâtiment à vocation industrielle sur son terrain, mais qu'il doit cesser ses activités commerciales à cet endroit.

La CPTAQ prétend que M. Gagné contrevient à l'article 26 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, prohibant toutes les activités autres que l'agriculture qui ne sont pas de nature strictement résidentielle.

Refus de se battre

M. Gagné a demandé uniquement un délai de quelques mois, le temps de pouvoir se relocaliser. «Ce sera de trop grands frais pour moi de lutter contre la CPTAQ», explique-t-il, découragé de la situation. M.  Gagné se présentera devant la CPTAQ le 26 mars.

Le maire de Cap-Saint-Ignace, Marcel Catellier, avait aussi la mine triste lorsque rencontré à ce sujet. Selon lui, les fonctionnaires de la CPTAQ ont manqué de gros bon sens dans cette affaire.

Mais pourquoi la municipalité a-t-elle accordé à l'époque la permission à M. Gagné d'ériger son commerce en zone agricole? Selon le maire, il faut remonter à l'acte notarié qui stipule clairement que la résidence de M. Gagné n'est pas située en zone agricole. MM. Gagné et Catellier ont préféré ne pas identifier le notaire en question.

«On considère la perte de cette entreprise et de ses trois à quatre emplois comme très importante pour nous», a dit M. Catellier, qui prévoit assister à l'audience commandée par la CPTAQ, le 26 mars. «Je comprends un peu M. Gagné de refuser de se battre contre la CPTAQ, car, à l'opposé des jugements devant les tribunaux, nous sommes toujours coupables jusqu'à la preuve du contraire devant cette organisation», a expliqué le maire en mentionnant avoir eu souvent maille à partir avec cet organisme.