Le litige entourant un terrain vendu à Sainte-Madeleine se poursuit

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Johanne Fournier, collaboration spéciale
Le Soleil

(Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine) Michel Tadros, un citoyen de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine en Haute-Gaspésie, interjette appel du jugement de la Cour supérieure dans lequel il avait perdu sa cause contre sa municipalité concernant la vente d'un terrain au coût de 5000 $. Ce litige, qui a coûté 55 000 $ en frais judiciaires aux contribuables de cette communauté de moins de 400 habitants, avait divisé l'ancien conseil municipal au cours des deux dernières années.

Cette nouvelle requête n'est pas sans raviver les querelles au sein du nouveau conseil. À preuve, un conseiller municipal nouvellement élu en novembre dernier, Sébastien Desroches, vient de démissionner. Le nouveau maire, Joël Côté, qui avait promis à ses électeurs de rétablir l'harmonie, est forcé d'admettre qu'il est encore loin de son objectif. L'unanimité au sein du conseil municipal n'est toujours pas possible. «La situation est de plus en plus tendue, observe-t-il. Il y a des conseillers que je ne réussirai jamais à rallier.»

Terre agricole pour 5000 $

L'une des pommes de discorde concerne une résolution adoptée par le conseil municipal de Sainte-Madeleine autorisant la vente d'un terrain au coût de 5000?$ à un citoyen, Raynald Synnet, à des fins agricoles.

Un contribuable, Michel Tadros, a porté sa cause en Cour supérieure afin de faire casser et, par le fait même, annuler cette résolution. Au début janvier, le juge Jean-Roch Landry a donné raison à la municipalité. Par conséquent, M. Tadros vient de décider de porter sa cause en Cour d'appel.

Son avocat, Me Gilles Chouinard, soutient qu'il y a eu erreur manifeste dans l'appréciation des faits, en ne reconnaissant pas que certains conseillers étaient soit liés à l'acheteur, soit ses amis intimes. Selon lui, le juge n'a pas non plus reconnu qu'il y avait preuve de favoritisme. De plus, toujours selon le procureur, le juge a erré en droit en disant que le Code municipal n'obligeait pas l'évaluation du bien par un expert évaluateur.

«Je n'ai pas d'intérêt personnel là-dedans», souligne le demandeur, Michel Tadros. «C'est une question de justice. C'est un terrain qui vaut, au minimum, 50 000?$. On aurait voulu le donner à mon fils que j'aurais fait la même chose. Les élus sont censés travailler pour le peuple. Ça m'a coûté une fortune en frais judiciaires, mais je ne lâcherai pas.»

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