Affaire Norbourg: la consigne du silence à Québec

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Michel Corbeil
Le Soleil

(Québec) Québec applique une stricte consigne du silence dans le dossier Norbourg. Tout indique qu'il en sera ainsi tant que la GRC n'en aura pas terminé avec le procès qu'elle a intenté contre Vincent Lacroix et cinq autres complices accusés de falsification de documents, de fraude et de blanchiment d'argent.

Depuis quelques jours, Le Soleil s'est heurté à un mur lorsqu'il a voulu obtenir des informations ayant trait à la firme comme telle ou à un des fonctionnaires qui a traité la demande de crédit d'impôt en 2001. L'homme en question, Jean Renaud, a aussi été consultant pour Norbourg.

Il n'a pas été possible de savoir si les Finances sont le ministère qui analysait les demandes de crédit d'impôt, comme celles déposées par la firme.

Le Soleil n'a pu savoir si la compagnie a présenté des pièces justificatives pour les dépenses remboursées par un crédit d'impôt.

Indemnité?

Le même mutisme s'applique au fonctionnaire Renaud. Son ex-employeur, les Finances, n'a pas voulu confirmer ou infirmer la possibilité qu'il ait été congédié avec indemnité. Une vérification interne avait été conduite par le ministère lorsqu'il a voulu revenir aux Finances, en 2004.

Le Soleil ne peut savoir si un complément d'enquête a été demandé depuis son arrestation, en juin, par la GRC. «Nous ne commentons aucune information», a indiqué le porte-parole des Finances, Jacques Delorme. «C'est devant les tribunaux.»

En septembre, le Revenu a porté une série d'accusations contre le même Jean Renaud et son frère, Steve, administrateurs de petites firmes prétendant exploiter dans Internet des sites de planification financière.

Ce geste a été porté trois ans et demi après une série de perquisitions dans les compagnies que possédaient les frères Renaud, perquisitions exécutées par des inspecteurs du ministère. Le Revenu ne peut dire ce qui s'est passé depuis, si ce n'est que «la justice suit son cours».

L'Autorité des marchés financiers a traîné devant les tribunaux Vincent Lacroix, en mars 2006. En janvier 2008, il a été condamné à 12 ans de prison, peine réduite depuis. Le procès découlant des accusations portées par la Gendarmerie royale du Canada doit débuter à la mi-septembre. 

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