Affaire Norbourg: Revenu ou Finances?

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Affaire Norbourg: Revenu ou Finances?

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Pauline Marois

Photothèque Le Soleil

Michel Corbeil
Le Soleil

(Québec) L'examen de la demande de crédit d'impôt par Norbourg pour lancer ses fonds d'investissement, en 2001, relevait du ministère du Revenu, et non de celui des Finances, estime Pauline Marois. Les documents liés à la requête formulée par la firme à la source du scandale, déposés en Cour supérieure, portent cependant la signature des hauts gradés des Finances.

Ces deux versions contradictoires ressortent des documents déposés dans le cadre de la poursuite en diffamation que Mme Marois, maintenant chef du Parti québécois, dirige contre Gilles Taillon, un député de l'Action démocratique du Québec qui a été chassé de l'Assemblée nationale lors des dernières élections générales.

Les tribunaux

Au printemps, les avocats de Mme Marois se sont adressés aux tribunaux pour réclamer une compensation de 900 000 $ (soit 700 000 $ pour dommages moraux et 200 000 $ pour dommages exemplaires) à la suite de propos de M. Taillon qu'ils jugent «faux et diffamatoires».

Le 17 avril, M. Taillon a soutenu publiquement que «des pressions du cabinet de la ministre à l'époque (Pauline Marois) ont fait en sorte que (Vincent) Lacroix a reçu un chèque» de 991 628 $. M. Taillon a estimé que ce soutien a permis à Norbourg d'éviter la faillite et de frauder éventuellement 9200 investisseurs de plusieurs dizaines de millions de dollars.

L'avocat de l'adéquiste, Me Marc-André Gravel, a interrogé Pauline Marois le 14 juillet. Les notes sténographiques révèlent que la politicienne nie catégoriquement qu'elle-même ou les 26 membres de son cabinet politique aient exercé la moindre pression dans ce dossier.

Elle ajoute qu'elle n'avait pas connaissance de la demande faite par Norbourg et qu'elle ne connaissait ni le nom de la firme ni celui de son dirigeant, Vincent Lacroix.

Mme Marois répond à quelques reprises que les Finances fixaient les règles pour le programme de crédit d'impôt. Elle précise que le traitement des demandes était effectué par le Revenu.

Les procureurs de Gilles Taillon ont déposé devant le tribunal une masse de documents ayant trait à l'octroi du crédit d'impôt dont a profité la firme maudite. Seuls les noms d'employés des Finances y apparaissent, dont le plus haut fonctionnaire du ministère à l'époque, Gilles Godbout.

Les dossiers se constituent, entre autres, d'accusés de réception, de réponses à des requêtes de Norbourg et de «l'acceptation de l'admissibilité des dépenses de démarrage» pour les fonds mis sur pied par Vincent Lacroix. Des notes explicatives en provenance du ministère, en 2000, suggèrent que le tout relevait des Finances.

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