Les patrons de Philippe Couillard, Sheldon et Stuart M. Elman, exploitent un fonds d'investissement dans le domaine de la santé et tirent profit des services de santé privés. Le commissaire Côté devait déterminer si ces entrepreneurs avaient fait pression sur le ministre pour qu'il adopte des règlements jugés favorables au développement des cliniques privées. Des règlements qui ont été adoptés avant que le ministre annonce son départ, à la fin de juin 2008.

«Nous n'avons aucune preuve de quelque nature que ce soit que MM. Sheldon et Stuart Elman seraient intervenus par la pratique d'activités de lobbyisme pour fixer le contenu des règlements qui devaient être adoptés en juin», a soutenu M. Côté, lors d'une conférence de presse, hier.

Le commissaire conclut donc que les hommes d'affaires n'ont pas enfreint la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme dans leurs contacts avec le ministre. M. Côté a toutefois précisé qu'il n'avait pas le mandat de se pencher sur le comportement et l'éthique de Philippe Couillard, qui a négocié son emploi avec les dirigeants de PCP pendant qu'il mettait la touche finale à ces règlements comme ministre de la Santé.

«Nous n'avions pas le mandat d'évaluer la conduite de M. Couillard dans cette affaire, et le rapport du commissaire au lobbyisme ne doit pas être interprété comme exprimant de quelque manière que ce soit une opinion, qu'elle soit favorable ou défavorable, quant aux gestes posés par M. Couillard dans cette affaire», a indiqué M. Côté.

Le rapport du commissaire permet toutefois de faire la chronologie des événements. On apprend ainsi que l'ex-ministre Couillard avait décidé de quitter la politique pendant les Fêtes en 2007. Dès janvier 2008, il a sollicité les services d'un chasseur de têtes qui l'a mis en contact avec Sheldon et Stuart M. Elman.

Entre mars et mai 2008, quatre rencontres ont eu lieu entre ces gens d'affaires qui sont propriétaires des cliniques privées Medisys et celui qui était alors ministre de la Santé. Au cours de la même période, M. Couillard finalisait des règlements qui visaient un plus grand accès aux services de santé privés, mais dont l'essentiel des mesures avait été élaboré en 2007.

Le protocole d'embauche entre PCP et le ministre a été signé le 17 mai 2008, plus d'un mois avant que M. Couillard n'annonce son départ du cabinet, le 25 juin. À ce moment, même si son emploi à PCP était assuré, l'ex-ministre avait affirmé aux journalistes qu'il ne savait pas encore ce que l'avenir lui réservait et qu'il avait surtout l'intention de s'adonner à la pêche pendant l'été.

Selon M. Côté, rien ne prouve que M. Couillard et ses futurs employeurs aient discuté des politiques du gouvernement du Québec au cours de leurs quatre rencontres à huis clos. Le commissaire a toutefois admis qu'il était difficile de reconstituer la teneur de ces discussions privées. «Mais je n'ai aucune raison de croire que leurs témoignages (sous serment) n'étaient pas conformes à la réalité, bien au contraire.»

M. Côté a indiqué qu'il serait «intéressant» de profiter de l'occasion pour faire le débat sur la pertinence de créer un poste de commissaire à l'éthique des politiciens. Car seul un tel commissaire aurait pu se pencher sur l'éthique de l'ex-ministre Couillard. «Il ne m'appartient pas de le tenir (ce débat) ni de le susciter, mais je constate en tout cas que c'est certainement une question qui a soulevé des émotions et des questionnements.»

En septembre 2002, avant son élection, le premier ministre Charest avait lui-même promis la création d'un poste de commissaire à l'éthique, mais il n'a jamais donné suite à cet engagement. Lors de la période de questions, hier, l'opposition péquiste a demandé au premier ministre comment il avait pu tolérer que M. Couillard siège au Conseil des ministres pendant qu'il négociait un emploi avec une entreprise qui tire profit du développement des services privés en santé. Un réel conflit d'intérêts, ont-ils argué.

Les libéraux ont esquivé la question en rétorquant qu'ils avaient pleinement collaboré à l'enquête et que le commissaire avait jugé que PCP n'avait fait rien de mal dans ce dossier.