Harmonisation de la TVQ à la TPS: Québec demande une compensation à Ottawa

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Julie Lemieux
Le Soleil

(Québec) L'Assemblée nationale a adopté hier une motion unanime pour demander au gouvernement fédéral de traiter le Québec avec justice et équité en lui versant une compensation de 2,6 milliards $ pour l'harmonisation de sa taxe de vente à la TPS. Un montant comparable à celui que recevra l'Ontario.

La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a du même coup promis d'harmoniser complètement les deux taxes afin de recevoir cette compensation. Dès le 1er juillet 2010, l'Ontario transformera sa taxe de vente au détail en taxe sur la valeur ajoutée et la fusionnera à la TPS. Une transition qui rapportera moins d'argent dans ses coffres et qui explique la compensation de 4,3 milliards $ offerte par Ottawa.

«Je m'attends à complètement m'harmoniser comme l'Ontario et, justement, à obtenir la compensation de 2,6 milliards $. Nous allons nous ajuster comme l'a fait le gouvernement fédéral et celui de l'Ontario», a soutenu Mme Jérôme-Forget, lors de la période de questions.

La semaine dernière, la ministre a fait parvenir une lettre à son homologue fédéral, Jim Flaherty, pour exiger que le Québec soit traité de la même façon que l'Ontario et les provinces atlantiques, qui ont toute reçu un dédommagement pour l'harmonisation de leur taxe de vente avec la TPS. Même si le Québec a été la première province à harmoniser (en bonne partie) sa taxe avec le fédéral, dans les années 90, il n'a jamais reçu de compensation.

Le ministre Flaherty a toutefois refusé cette demande, prétextant que la taxe québécoise et la taxe fédérale n'était pas totalement harmonisée. Hier, c'est toutefois l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale qui a réclamé davantage d'équité. La motion adoptée souligne que la nouvelle taxe de vente ontarienne sera très similaire à celle du Québec puisque certains biens, comme les livres, ne seront pas assujettis à cette taxe. De plus, les remboursements de la taxe sur les intrants en Ontario pourront être identiques à ceux consentis par le Québec pendant une période s'étalant sur huit ans, rappellent les députés.

Selon la ministre Jérôme-Forget, le gouvernement proposera donc à Jim Flaherty d'adopter pour le Québec la même entente qu'il a signée avec l'Ontario puisque le fédéral s'est inspiré des négociations avec le Québec pour harmoniser la taxe ontarienne et la TPS.

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