Le relevé des condamnations de l'an dernier affiche le quatrième total le plus bas qu'ont dû payer les délinquants depuis 1990-1991, lorsque 1 million $ avait été perçu. L'an dernier, le ministère de l'Environnement avait obtenu 1 071 850 $.

La compilation obtenue par Le Soleil est marquée par un fait saillant, cette année. Pas une compagnie de pâtes et papiers ne s'y retrouve.

Les usines de ce secteur d'activité sont souvent des abonnées à la liste des contrevenants. En 2007-2008, elles avaient été les «contributeurs» les plus importants, ramassant la moitié de la note.

Aucune amende spectaculaire n'a non plus été donnée en 2008-2009. La plus importante est une sanction de 80 000 $ à l'aluminerie Alcan, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, pour rejet de matières dangereuses. Le propriétaire d'un dépotoir de matériaux secs de l'Outaouais, DMS, à Cantley, a dû payer 58 000 $ pour atteinte à la santé.

Ces sommes n'ont rien à voir avec les amendes qui se sont abattues par le passé sur certaines entreprises. En 2001-2002, la papetière Emballages Stone, à New Richmond, en Gaspésie, avait reçu une facture de 571 000 $. C'est pratiquement le montant total pour toutes les infractions l'an dernier.

La plus grosse amende jamais infligée - 4 millions $ - pour avoir enfreint les lois protégeant l'environnement au Québec a été donnée à Tioxyde Canada, dans la région de Sorel, près de Montréal. C'était en 1993. Et elle avait été décernée en vertu d'une loi fédérale.

Hausse des inspections

En entrevue, la ministre de l'Environnement et du Développement durable n'a pu citer de raisons précises expliquant le faible niveau de contraventions. Le nombre d'inspections (un peu plus de 19 000) et d'inspecteurs (280) a légèrement augmenté, a fait valoir Line Beauchamp.

La ministre a tenu à souligner que l'équipe d'enquêteurs de la «police verte» amasse les preuves, mais qu'en bout de ligne, ce sont des juges qui fixent le montant de l'amende. Parfois, l'amende ne correspond pas à nos souhaits, a-t-elle convenu en substance.

Line Beauchamp s'est posé des questions sur les peines qui attendent les contrevenants. Le ministère de la Justice a entrepris une vaste révision «du niveau des amendes inscrites en vertu de nos lois. J'encourage cette révision», a-t-elle prudemment commenté sans réclamer de relèvement.

Par contre, elle a donné l'exemple de celles qui sont maintenant prévues pour la protection de l'eau comme ressource. «Pour le non-respect d'ordonnances, cela peut aller jusqu'à l'emprisonnement. On entre dans la sphère des éléments vraiment dissuasifs.»

Mme Beauchamp a d'ailleurs fait valoir que si son ministère n'a recueilli que 612 000 $ en amendes, le nombre d'ordonnances pour corriger des problèmes environnementaux a augmenté, pour atteindre un total record, l'an passé, de 11. Les infractions allaient de la contamination de cours d'eau à la pollution de l'air.

La ministre a insisté qu'elle ne sent aucun laxisme dans l'application des lois. «Le niveau de protection de l'environnement est un bon système. Il y a des inspecteurs sur le terrain. Je peux même dire que des entreprises trouvent qu'il y en a trop.»

Mme Beauchamp a souligné qu'elle n'a pas de préjugé défavorable aux entrepreneurs, de quelque domaine que ce soit. «Je ne suis pas dans la logique où je me sens entourée par des "méchants". Les mentalités ont évolué, y compris dans le secteur des entreprises privées, qui choisissent de prendre soin de leur environnement.»