Le ministre Claude Béchard a annoncé, vendredi, qu'il présentera une réforme de la loi électorale plus importante que celle qu'il envisageait encore mardi. Elle sera étudiée en commission parlementaire en janvier, en février et en mars.

Voilà une belle manoeuvre de «diversion», a accusé le péquiste Stéphane Bédard en entrevue. C'est la deuxième en deux jours, a-t-il insisté en montrant du doigt la création, la veille, de l'escouade policière Marteau.

Le PQ et l'ADQ ne s'opposent pas à l'initiative du ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques. Mais ils réaffirment que le gouvernement ne peut faire l'économie d'une enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction et ses ramifications.

Mardi, le ministre Béchard avait déjà annoncé que son projet interdirait aux entreprises de financer les campagnes des aspirants à la direction d'un parti politique, tant provincial que municipal. Fini aussi, le temps des dons anonymes aux partis municipaux.

Pour le reste, maintenant qu'on sait que la réforme ratissera plus large, on peut puiser dans le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques pour en savoir plus, croit le Directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet.

Le coeur du problème

Paru en octobre 2007, ce document d'une centaine de pages a été rédigé par son bureau, ainsi que par des représentants du PLQ, du PQ et de l'ADQ. C'est de là que vient l'idée d'encadrer les courses à la direction des partis politiques.

Le rapport réaffirme d'abord la nécessité de continuer à réserver aux seuls électeurs le droit d'effectuer des contributions politiques. Le groupe ne croit pas qu'ouvrir le financement politique aux entreprises, aux syndicats, aux associations et aux groupes d'intérêt éliminerait la «magouille» - pour reprendre le mot lâché par M. Blanchet en entrevue.

Le groupe soutient qu'il est souhaitable «d'introduire dans la loi des dispositions claires spécifiant qu'une contribution versée par un électeur doit être faite volontairement, sans contrepartie, et qu'elle ne peut faire l'objet d'un quelconque remboursement par un tiers».

«Le principe est clair : les personnes morales ne doivent pas contribuer directement ou indirectement à un parti politique de quelque façon que ce soit», y compris par un prête-nom, donc.

Là-dessus, tout le défi consistera à passer du principe à l'application, reconnaît Marcel Blanchet. On est au coeur du problème, même s'il n'a pas, selon lui, l'ampleur de ce qu'a décrit l'ex-ténor de Vision Montréal, Benoit Labonté.

Selon les élus québécois, il faudrait abolir les crédits d'impôt pour contribution politique pour les remplacer par des «crédits de reconnaissance à la démocratie». Ces crédits seraient administrés par le DGE. Ils permettraient d'établir un lien entre son bureau et les donateurs. «Ça ne nous permettrait pas d'éliminer tous les prête-noms, mais ça nous permettrait d'assurer un meilleur contrôle», croit M. Blanchet.

Le projet de loi devrait aussi s'inspirer du rapport pour recommander des amendes et des peines plus sévères pour les contrevenants. Un parti politique pourrait ainsi devenir responsable d'un «acte de nature illégale» commis par l'un de ses représentants. Une clause de complicité prévoyant l'obligation de rendre compte des dirigeants ayant engagé la responsabilité pénale de leur entreprise a aussi été suggérée.

Ces deux derniers volets donneront cependant lieu à d'âpres débats en commission parlementaire. Les partis ne s'entendent pas sur ces questions, comprend-on.

La construction

Claude Béchard a soutenu que ce sera «la plus importante réforme» entreprise depuis l'adoption de l'actuelle loi sur le financement des partis politiques, en 1977. Son projet de loi concernera aussi la carte électorale, ce que déplorent les partis d'opposition.

Aussi souhaitable soit-elle, la révision des modalités de financement ne réglera pas tout, prévient la chef parlementaire de l'ADQ, Sylvie Roy. «Toutes les allégations entendues cette semaine sont déjà en contradiction avec la loi actuelle, a relevé Mme Roy. On parle de Hell's Angels et de mafia italienne. Ce ne sont pas des resserrements à la loi qui les transformeront en gens honnêtes. C'est pour ça qu'il faut aussi une enquête publique sur la construction.»