La Loi sur le financement des partis politiques a été créée en 1977. «C'est un héritage. On a été imité par plusieurs pays. Le système n'est certainement pas mauvais, mais le problème qu'on a, c'est qu'on peut facilement passer à côté. Je ne suis pas fermé à l'idée de prévoir un financement corporatif, mais à quelles conditions? Le problème n'est pas difficile à montrer. Ça fait plusieurs années qu'on le souligne. À partir de là, quoi faire?», questionne le DGE, Marcel Blanchet.
Lundi, le maire Régis Labeaume s'est demandé si la Loi, édictée sous René Lévesque, n'aurait pas atteint «sa fin de vie utile» et proposait de faire «l'exercice de partir d'une page blanche».
C'est un peu ce que suggère M. Blanchet avec l'annonce, mardi, de la formation d'un jury citoyen, une première au Québec, mais déjà dans de nombreux pays. L'assemblée de 12 personnes sans lien avec le monde politique écoutera des experts sur la question du financement politique et rendra un verdict. Elle fera ensuite ses recommandations au DGE. «Cette formule a l'avantage de sortir du cercle des initiés et d'ouvrir le débat au public», explique Michel Venne, directeur général de l'Institut du Nouveau Monde (INM), organisme non partisan à qui a été confiée la responsabilité de coordonner la consultation. «La population voulait aussi être consultée. On comprend que la situation est dénoncée, avec raison», ajoute M. Blanchet pour justifier la formule retenue.
Ce n'est pas la première fois que le DGE se penche sur le problème. En 2007, il déposait à l'Assemblée nationale le rapport d'un groupe de réflexion sur le financement des partis politiques. Alors, pourquoi faire un autre exercice? «On peut penser que le momentum est bon. Le contexte milite en faveur de la reprise du débat sur le sujet, lance-t-il, au sujet des récentes allégations soulevées dans la métropole. On a vu qu'il y a des velléités de ceux qui peuvent changer la Loi. Je ne peux que la recommander, je ne peux pas la changer», précise le DGE.
La dernière intention d'apporter des changements vient du gouvernement Charest. Le ministre Claude Béchard déposera un projet de refonte de la Loi d'ici quelques semaines. C'est la plus vaste réforme de la Loi depuis sa création. Les modifications feront l'objet d'une commission parlementaire à l'hiver. À ce moment, le verdict du jury citoyen sera connu et utilisé devant la commission. «On va contribuer, alimenter la commission parlementaire qui va avoir lieu», espère Marcel Blanchet.
Déjà, ce dernier a quelques pistes qui pourront être suivies. «Est-ce que les entreprises pourraient verser une contribution au DGE, qui la redistribuerait par la suite aux partis politiques? C'est une hypothèse. Il y en a qui prétendent qu'on devrait complètement enlever le financement privé. C'est une autre hypothèse examinée. Comment ça coûterait compte tenu des montants qui sont recueillis? Est-ce que c'est acceptable politiquement et publiquement? Les partis ont besoin d'être financés pour une saine démocratie», conclut le DGE.














