Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, a fait vivre au gouvernement Charest l'une de ses pires journées depuis sa réélection le 8 décembre, il y a bientôt un an.
Le Parti québécois et l'Action démocratique du Québec voient dans son rapport des raisons supplémentaires de réclamer une enquête publique sur toute l'industrie de la construction et les appels d'offres.
La chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, a été plus loin encore. Elle a réclamé la démission de la ministre des Transports, Julie Boulet, et celle de son ministre délégué, Norman MacMillan. Elle les a qualifiés de «complices» d'un système à la dérive.
«Je ne la laisserai pas dire n'importe quoi», a rétorqué Mme Boulet. Elle a assuré qu'elle allait se défendre, laissant entendre qu'elle n'excluait pas d'intenter des poursuites en diffamation.
La liste des manquements relevés par Renaud Lachance est longue. Elle se déroule sur plusieurs années.
Collusion
Le vérificateur général a découvert qu'en 2004, le MTQ a documenté un cas avéré de collusion dans des contrats de déneigement sans jamais porter plainte à la Sûreté du Québec (SQ).
Un rapport interne du ministère, rédigé à cette époque, avait conclu que le processus d'appels d'offres avait été «clairement contaminé sur au moins deux contrats». De l'avis même des fonctionnaires, des entreprises de déneigement avaient «clairement essayé d'éliminer la concurrence».
Le ministère a failli être floué de 600 000 $, mais n'a jamais pris l'initiative de porter plainte à la SQ ou au Bureau de la concurrence, a déploré M. Lachance.
«C'est une situation qui ne doit pas se répéter», a convenu Mme Boulet. Elle s'est dite «choquée». Elle a juré qu'elle ignorait tout de cette affaire.
Une défense qui n'a pas convaincu Pauline Marois. La chef péquiste a invoqué la responsabilité ministérielle.
Fausses urgences
Plus largement, le Vérificateur général a dénoncé le fait que l'octroi de contrats sans appel d'offres, permis dans des situations d'urgence, repose souvent sur des faussetés. «Pour 20 des 23 contrats examinés, les raisons étaient discutables», écrit-il dans son rapport.
Tout aussi surprenant : des entrepreneurs bénéficient de contrats de gré à gré, également permis en l'absence de concurrence, alors qu'il existe... des concurrents. Cela a été le cas pour ABC Rive-Nord en 2008. Les contrats portaient sur des enrobés bitumineux.
Le Conseil du trésor avait autorisé le MTQ à procéder sans appels d'offres, puisque ce dernier lui avait certifié qu'aucune autre entreprise ne pouvait exécuter les travaux. Or, pour trois contrats attribués de gré à gré à ABC Rive-Nord, le vérificateur considère qu'il existait des concurrents, «ce qui va à l'encontre de la justification fournie au Conseil du trésor».
Renaud Lachance affirme toutefois ne pas croire que la décision du MTQ ait été influencée par la présence de David Whissel dans l'actionnariat de l'entreprise. Le député s'estime «blanchi».
Le vérificateur général s'explique mal, par ailleurs, que le ministère ne demande pas aux entrepreneurs concernés les raisons pour lesquelles ils abandonnent la partie après s'être procurés les documents d'appels d'offres. Il ne comprend pas que le ministère ne sache pas si les travaux qu'il commande coûtent plus au Québec qu'en Ontario et ailleurs. Ni pourquoi il n'analyse pas les raisons pour lesquelles les coûts varient énormément d'une région à l'autre. Devant l'accumulation des faits, Julie Boulet a assuré qu'elle faisait siennes toutes les recommandations du vérificateur.













