En cela, le DGEQ approuve l'ensemble des recommandations rendues publiques le jour même par le jury citoyen chargé par l'Institut du nouveau monde (INM) de réfléchir à cette question.Me Blanchet s'est dit bien conscient que le problème du financement occulte et illégal des partis politiques par les entreprises était bien réel, mais qu'il était difficile d'en mesurer l'ampleur.

Il est acquis que certaines entreprises utilisent des prête-noms pour contourner la loi et dépasser le seuil annuel de contribution permise, soit 3000$. En vertu de la loi, seules les personnes peuvent, à titre individuel, financer les partis.

Souci démocratique

En conférence de presse, autant Me Blanchet que la présidente du jury citoyen, Bianka Dupaul, ont conclu que, par souci démocratique, les formations politiques devaient continuer à s'appuyer uniquement sur le financement populaire.

Ils ont dit miser, notamment, sur l'instauration d'un «crédit de reconnaissance à la démocratie», qui prendrait le relais de l'actuel crédit d'impôt, pour assainir les moeurs du financement partisan. Pour obtenir ce nouveau crédit, l'électeur devrait attester par écrit qu'il fait sa contribution sans contrepartie et volontairement.

Le jury citoyen, composé de 12 personnes, avait été mis sur pied par l'Institut du nouveau monde, après avoir reçu le mandat du DGEQ d'examiner cette question.

Le financement des partis politiques fera par ailleurs l'objet d'une commission parlementaire, cet hiver, dans le cadre de l'étude du projet de loi 78, déposé par le ministre responsable, Claude Béchard.