Le jumelage des scrutins municipal et scolaire coûterait... plus cher!

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En plus de coûter plus cher, réunir les élections municipales et scolaires n'entraînerait pas forcément une hausse du taux de participation, conclut le Directeur général des élections.

Photothèque Le Soleil, Laetitia Deconinck

Pierre-André Normandin
Le Soleil

(Québec) Organiser des élections municipales et scolaires simultanées coûterait de 10 à 53 millions $ de plus que présentement, évalue le Directeur général des élections (DGE) du Québec. Et rien ne garantit que le taux de participation ira à la hausse comme l'espèrent les commissions scolaires.

Attendu de longue date, l'avis du DGE sur le jumelage des deux scrutins avance cinq scénarios dont la facture varie pour chacun de 72 à 115 millions $. Pourtant, additionnées, les dernières élections scolaires de 2007 et les municipales du 1er novembre 2009 ont coûté 62 millions $.

Dans son rapport de 316 pages, le DGE prend bien soin d'éviter de se prononcer en faveur ou contre la tenue d'élections simultanées. Mais si le gouvernement devait bel et bien imposer des scrutins à la même date, il en vient toutefois à la conclusion qu'il serait «plus réaliste» à court terme de laisser aux villes et aux commissions scolaires la tâche d'organiser en parallèle plutôt qu'ensemble leurs élections. Bref, les électeurs iraient voter dans un seul bâtiment, mais à deux bureaux distincts.

«Bien que plus coûteux et moins susceptible de favoriser la participation électorale, [ce] scénario est celui qui nécessiterait le moins de modifications aux lois, processus et structures en place», peut-on lire.

Mais voilà, ce scénario a été testé sans grand succès le 1er novembre. Les commissions scolaires de Portneuf et de l'Or-et-des-Bois en Abitibi ont tenu des élections partielles en même temps que le scrutin municipal. Et l'expérience «n'a pas démontré d'impact positif sur la participation électorale scolaire», constate le DGE. En fait, les deux commissions ont vu leur taux de participation baisser légèrement.

Sérieuses réserves

La présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard, émet de sérieuses réserves sur les coûts avancés dans le rapport. Certains scénarios évaluent la rémunération du personnel électoral à 63 millions $ et d'autres à 31 millions $, une importante différence qu'elle s'explique mal.

Loin de se dire défaite, elle y voit malgré tout un premier pas encourageant. «Le DGE confirme qu'il y a faisabilité», dit-elle. Les commissions scolaires insistent pour des élections simultanées depuis la chute draconienne de leur taux de participation en 2003. Déjà sous la barre des 20 %, celui-ci était alors tombé à 8,4 %, puis à 7,9 % en 2007. Même que plus des deux tiers des postes de commissaires ont été pourvus sans opposition aux deux derniers scrutins.

Opposée au changement, la Fédération québécoise des municipalités puise dans le rapport du DGE de nouvelles munitions pour dénoncer le projet d'élections simultanées. «Quand on nous fait valoir des économies, on est en train de démontrer qu'on va simplement multiplier les dépenses. Je pense que le DGE est à dire à tout le monde que c'est mission impossible», avance Bernard Généreux, président de la Fédération québécoise des municipalités.

En commission parlementaire mercredi, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) s'est à nouveau prononcée contre la tenue de scrutins simultanés. Son président, Robert Coulombe, rappelle que la tenue d'élections municipales à date fixe devait faire augmenter la participation. Or celle-ci a reculé. L'UMQ en vient à craindre «qu'en joignant les élections scolaires aux élections municipales, le taux de votation ne s'érode davantage».

Tant au cabinet du ministre des Affaires municipales que de la ministre de l'Éducation, on dit vouloir analyser attentivement le rapport du DGE - tout particulièrement ses évaluations de coûts - avant de commenter.

Élections scolaires

Taux de participation

1987 18,5 %

1990 19,9 %

1994 17,7 %

1998 15,4 %

2003 8,4 %

2007 7,9 %

 

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