Le ministre Robert Dutil consent désormais à discuter d'abord uniquement du volet «financement des partis politiques». Il espère ainsi «en arriver le plus rapidement possible à une entente entre les parlementaires» à ce sujet.
M. Dutil présentera une «motion de scission» afin de diviser le projet de loi 78 en deux. Les partis d'opposition réclamaient un tel geste depuis l'automne dernier.
Jusqu'ici, le ministre Claude Béchard, le parrain du projet de loi, s'y opposait, tout comme son collègue du Revenu lorsqu'il a pris la relève il y a quelques semaines. M. Béchard est actuellement en convalescence.
Le gouvernement Charest propose d'accroître le financement public des partis politiques provinciaux en faisant passer de 0,50 $ à 0,82 $ l'allocation annuelle qu'ils touchent par vote obtenu. Une façon, doit-on comprendre, de réduire la tentation du financement occulte.
Contribution volontaire
Pour ce qui est des prête-noms, le projet de loi précise qu'«une contribution doit être faite volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu'elle ne peut faire l'objet d'un quelconque remboursement». Ici, tout le défi consistera à passer du principe à l'application.
Les dons anonymes seront interdits, tant pour les partis politiques provinciaux que municipaux.
Plus de circonscriptions
Puisqu'il y aura «scission», la refonte de la carte des circonscriptions électorales sera étudiée dans un second temps. L'objectif du gouvernement est de permettre aux régions en décroissance de préserver leur nombre actuel de circonscriptions, tout en permettant aux régions en croissance démographique d'augmenter le leur.
S'il était adopté, ce projet ferait passer le nombre de circonscriptions de 125 à 134, d'après le bureau du directeur général des élections du Québec.










