Le procureur général avait présenté une requête visant essentiellement à remplacer le recours collectif par des procès individuels. Vendredi dernier, le juge Bernard Godbout a rejeté la requête, estimant qu'aucun fait nouveau ne justifiait de revenir sur l'autorisation d'exercer un recours collectif.

Me David Lucas, qui représente le procureur général dans cette cause, avait également demandé de revoir la description du groupe de requérants, jugée beaucoup trop large. Le juge a aussi écarté cette demande, estimant qu'il était trop tôt pour restreindre le groupe.

«Toutefois, concluait le magistrat, en cours d'instance ou d'audition, la preuve fera peut-être en sorte que la description du groupe devra éventuellement être modifiée, si les circonstances l'exigent.»

«Nous sommes toujours d'avis que la définition du groupe est trop large, incorporant des personnes qui n'ont pas été exposées au TCE», a indiqué au Soleil Me Lucas, par courriel. «Nous allons néanmoins suivre la suggestion de la Cour et présenter une nouvelle demande à la lumière de la preuve plus étayée au procès.»

Le procès doit débuter le 6 janvier 2011 et devrait durer environ six mois.