Sociétés d'État: avocats embauchés pour leur expertise pointue

Qu'elles aient une poignée d'avocats ou un bataillon de procureurs à leur... (Photothèque La Presse)

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Michel Corbeil
Le Soleil

(Québec) Qu'elles aient une poignée d'avocats ou un bataillon de procureurs à leur service, les sociétés d'État ont recours aux plaideurs du privé pour leur expertise pointue.

Cette réponse, Le Soleil l'a invariablement obtenue des sociétés d'État à qui il a demandé combien a été versé à des firmes privées pour des services juridiques.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a 42 procureurs à son seul service du contentieux. «L'AMF assure l'essentiel de son support juridique», répond Sylvain Théberge, son porte-parole.

«Mais, pour des situations particulières, nous ne pouvons dégager d'un coup 40 avocats. L'AMF doit aussi se rabattre sur des avocats qui possèdent une expertise particulière», ajoute-t-il.

Et lorsqu'il y a poursuite contre l'Autorité, il faut aller à l'externe pour ne pas être «taxé d'être juge et partie» dans une affaire. Une telle cause se déroule, en ce moment même, au palais de justice de Québec : des investisseurs victimes de la fraude montée par Vincent Lacroix, ex-patron de Norbourg, poursuivent l'AMF pour avoir accès au fonds d'indemnisation de l'organisme. Résultat : 16,5 millions $ au privé, en six ans.

Trop grand volume

Loto-Québec se tourne vers le privé lorsque le «volume» de dossiers dépasse la capacité de son équipe interne, explique Jean-Pierre Roy, son directeur des relations de presse, dans un courriel. Ou lorsque «l'expertise pour le traitement de certains types de dossiers» déborde des champs de spécialité de son personnel.

Les litiges commerciaux, «la gestion de la propriété intellectuelle et les mandats en droit au travail» sont des exemples justifiant le recours au privé, fait savoir M. Roy.

À la Société générale de financement (SGF), Christian Lessard tient à dire que «nos avocats sont très compétents. Mais nous devons aller à l'externe pour des expertises pointues».

En 2008, le total des factures du privé a doublé d'un coup, pour culminer à 2,8 millions $. C'est l'année de la débâcle financière, fait remarquer M. Lessard. «Nous avons travaillé sur beaucoup de dossiers. Plusieurs ne se sont pas réalisés.»

La SGF a adopté une ligne de conduite pour partager avec ses partenaires les notes du privé. En 2008, reprend le porte-parole, les projets qui sont tombés ont éliminé cette possibilité. Par contre, en 2009, la moitié de l'ardoise de 2,2 millions $ a été effacée par les associés de la SGF.

L'année 2008 a aussi donné un grand coup au portefeuille de la Caisse de dépôt et placement : 7 millions $, le plus fort total annuel pour les sociétés d'État contactées. Son responsable des relations publiques, Maxime Chagnon, en convient.

Les fameux PCAA - les papiers commerciaux adossés à des actifs, la cause d'une grande partie de pertes records de 40 mil­liards $ pour les gestionnaires du «bas de laine» des Québécois - ont stimulé les appels au privé, signale M. Chagnon. De plus, «certaines transactions à l'international» forcent l'embauche de firmes spécialisées. Cela a été le cas pour des émissions de la Caisse de dépôt aux États-Unis depuis deux ans, avance M. Chagnon.

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