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Les CMS à Québec

Le groupe de cinq médecins promoteurs, dont fait partie le président de l'Association des médecins omnipraticiens de Québec, Michel Lafrenière, opère sous le nom de Clinique médicale Millénia Santé. Il fait partie des sept cliniques de Québec ayant déposé une demande de permis pour devenir un centre médical spécialisé (CMS), c'est-à-dire un lieu où se pratiquent des chirurgies avec anesthésies prévues par un règlement gouvernemental.

Alors que les six autres demandeurs, des cliniques déjà existantes, ont tous une mission plus restreinte, chirurgie esthétique ou ophtalmologie, les médecins de Millénia Santé font le pari que le réseau public à Québec peut s'élargir davantage au privé.

«Les chirurgiens à qui on parle nous disent qu'il y a un besoin pour ça», dit le Dr Lafrenière en entrevue téléphonique. Par exemple, pour les opérations de tunnels carpiens, qui subissent des délais assez importants.

Selon ce qu'il a expliqué au Soleil, ce sont les chirurgiens du réseau public qui viendraient opérer leurs clients dans le CMS du boulevard Laurier, après que des ententes eurent été signées avec l'hôpital auquel ils sont rattachés. Dans la loi, la signature de telles ententes fait passer le CMS au statut de centre médical spécialisé associé (CMSA).

Le problème, toutefois, c'est que ce ne sont pas les chirurgiens qui décident de signer de telles ententes, ni même les hôpitaux, mais l'agence de la santé régionale.

Or, à Québec, le directeur général Michel Fontaine est formel : il n'y a aucune chance que les hôpitaux soient autorisés à signer de telles ententes dans un avenir prévisible. «On a toujours dit qu'on n'en avait pas besoin à Québec, pas parce qu'on est contre, mais parce que le réseau public suffit à la demande. Qu'ils offrent leurs services aux hôpitaux, c'est une chose. Qu'on en ait besoin, c'en est une autre.»

Chirurgie esthétique

Conscient que la signature d'ententes n'est pas pour demain, le Dr Lafrenière indique que, dans un premier temps, le CMS ciblera des opérations comme la chirurgie mammaire. Une chirurgie effectuée par des plasticiens du réseau public, mais non assurée pour la patiente, qui doit payer, explique-t-il. Mais à plus long terme, il évoque la possibilité d'une quarantaine de chirurgies, allant du recollage d'oreilles aux oignons sur les pieds. Il croit que les cliniques qui opéraient à temps partiel ne voudront pas faire les investissements requis et se tourneront alors vers Millénia Santé.

À son avis, les hôpitaux attendent le «plan de match» du ministère de la Santé avant de s'engager. Mais au ministère, le Dr Michel Bureau, dg des services de santé, précise lui aussi que ce sont les agences régionales qui devront faire une demande au ministre, en justifiant leur besoin. Et selon lui, il y a peu d'endroits, exception faite de la couronne de Montréal, où le réseau public ne suffit pas à la demande.

Des propos qui risquent de refroidir les promoteurs de Millénia Santé, dont le CMS devant abriter deux salles d'opération et deux salles de scopie est présentement en construction, juste à côté de la clinique médicale du même nom, à Place de la Cité. Des investissements majeurs, au dire même du Dr Lafrenière...

Des imprécisions retardent l'application du règlement

Des imprécisions dans le règlement créant les centres médicaux spécialisés (CMS) forcent le report de son application. Les cliniques privées, qui devaient obligatoirement être munies d'un permis pour faire une cinquantaine de chirurgies sous anesthésie à compter du 5 janvier, ont maintenant jusqu'au 30 septembre pour se conformer. D'ici là, leurs activités continuent donc de s'exercer sans autre balise que le Code de déontologie des médecins.

Le projet de loi 33, qui a donné lieu au règlement sur les CMS, n'en finit pas de faire couler de l'encre. Entre ceux qui réclament son abolition au nom de la défense du système public et ceux qui s'insurgent de son adoption juste avant que l'ex-ministre de la Santé Philippe Couillard ne quitte ses fonctions pour le secteur privé, il trouve peu de défenseurs.

Pourtant, explique le Dr Michel Bureau, directeur général des services de santé au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le permis de CMS vient encadrer des activités qui se font déjà, sans autre balise que le Code de déontologie des médecins. C'est le cas en particulier de la chirurgie plastique. Le décès de Micheline Charest, fondatrice de Cinar, à la suite d'une telle chirurgie en avril 2004, illustre bien la nécessité de pouvoir contrôler les activités médicales de cette importance, mentionnait-il en entrevue téléphonique, mercredi.

Le projet précise une cinquantaine de chirurgies pouvant être exécutées en dehors de l'hôpital, ainsi que leurs conditions d'exécution, par exemple pour le matériel d'urgence requis, les normes de stérilisation, etc. À son avis, l'abolition du règlement, tel qu'il est demandé par la CSN et la FTQ, qui ont dit vouloir s'adresser aux tribunaux, «serait un retour en arrière inacceptable».

Des résultats non souhaités

Le Dr Bureau a indiqué en entrevue que le ministère reportait l'application du règlement, car sa rédaction actuelle conduit à des résultats non souhaités par le gouvernement. À noter que le site Web du MSSS parlait encore cette semaine du 5 janvier.

Par exemple, il est écrit qu'un médecin spécialiste qui ne pratique pas l'une des chirurgies ciblées ne peut exercer à la même adresse qu'un autre qui en fait. «Ça voudrait dire que, dans une grosse polyclinique, où il y aurait cinq gynécologues qui font des interventions et cinq qui n'en feraient pas, les médecins seraient obligés de se dissocier. On ne veut pas ça.»

Autre cas, le règlement prévoit une étanchéité parfaite entre médecins participants et non participants au régime public. Or, bien des chirurgiens plastiques, non participants au régime, requièrent les services d'anesthésistes participants. «Avec la loi, ils seraient obligés de fermer. Ce qui a été convenu, c'est que nous allons maintenir les droits acquis, mais il ne pourra pas s'en créer d'autres. L'intention n'est pas de fermer des cliniques existantes.»

Enfin, la loi prévoit que les CMS doivent être possédés au moins à 51 % par des médecins. Présentement, ce n'est pas toujours le cas, certaines structures de propriétés «sont assez complexes», et les modifications demanderont du temps, dit le Dr Bureau.