Le ministre de la Santé Yves Bolduc dépose, ce matin, à l'Assemblée nationale, un projet de loi «pour le recouvrement des soins de santé et des dommages et intérêts».

Québec devient la neuvième province à adopter un tel outil législatif. Tout indique que le modèle sera calqué sur celui de la Colombie-Britannique. Celle-ci a testé jusqu'en Cour suprême la validité d'une loi qui lui permet de poursuivre les compagnies même lorsque le siège social se trouve hors du Canada.

Selon des économistes, la consommation de tabac fait perdre 4,3 milliards $ par an au Québec. Une somme de 3,3 milliards $ se traduit en frais indirects, comme les incendies allumés par des fumeurs ou encore la baisse de productivité découlant des pauses pour fumer. Le reste de la facture va à la santé.

Aujourd'hui, le ministre Bolduc ne devrait pas être en mesure de chiffrer les sommes qu'il entend rapporter dans les coffres de l'État. À terme, ce sont des milliards de dollars qui sont en jeu.

Non seulement le prix pour le réseau de la santé est connu, mais il faut tenir compte que les procureurs du gouvernement tenteront de présenter une facture pour les frais subis dans les décennies passées. Il n'est pas encore possible de savoir si les provinces se dirigent vers la formation d'une coalition pour affronter une industrie qui ne manque ni d'avocats ni d'argent.

Bolduc devrait profiter du dépôt de son projet «pour faire le point sur le recul du tabagisme depuis le resserrement» de la loi antitabac, en 2006, a mentionné son attachée de presse, Marie-Ève Bédard.

La législation sera révisée en 2010. Selon la porte-parole, le ministre abordera la possibilité d'aller plus loin. Les groupes de pression en santé militent notamment pour l'interdiction de fumer dans une automobile, en présence de passagers qui ne sont pas des adultes.

La décision survient après des années de tergiversations. Dès 2000, le gouvernement de Lucien Bouchard a constitué un groupe de travail pour envisager la possibilité de s'adresser aux tribunaux pour réclamer aux fabricants de cigarettes ce qu'il en coûte pour soigner les adeptes de la nicotine.

Le critique péquiste Bernard Drainville a endossé avec prudence le principe. «Si l'objectif de cette loi est de faire payer les compagnies de tabac pour les dommages qu'ils ont causés à la santé des gens, nous sommes d'accord», a commenté le député du Parti québécois. «Mais vous comprendrez que nous voulons voir le projet avant de donner une position définitive.»

Porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Louis Gauvin s'est montré agréablement surpris par la décision. Il y a un mois, il a écrit pour une énième fois à un ministre de la Santé pour réclamer que Québec poursuive les compagnies. Rien ne lui laissait croire «à cette rapidité de réaction».

M. Gauvin a pris soin de signaler qu'il s'agit d'un début. Le débat juridique «devrait durer des années, a-t-il estimé. L'industrie du tabac va tout faire pour s'opposer» à la voie juridique.

Son collègue à l'Association pour les droits des non-fumeurs est aussi d'avis que le combat durera très longtemps. François Damphousse a soutenu qu'un front commun des provinces aurait l'avantage de faire en sorte que les gouvernements «se battent à armes égales» avec les compagnies de tabac.

Cet été, deux géants du tabac, Imperial Tobacco et Rothmans ont reconnu leur culpabilité pour leur participation à la contrebande des cigarettes, dans les années 90. Au total, selon les nouvelles parues en août 2008, 1,5 milliard $ doivent être versés aux gouvernements, dont 210 millions $ au Québec.

Selon les experts du monde de la santé, 30 % des cancers sont provoqués par la consommation de tabac, une proportion qui atteint 85 % dans le cancer du poumon; 30 % des maladies cardiovasculaires lui sont attribuées; et 85 % des maladies respiratoires chroniques découlent du tabagisme. En 2005, selon La Presse, le tabac a été la cause de 47 581 décès au pays.