Résidences pour personnes âgées: lente certification des habitations privées

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Résidences pour personnes âgées: lente certification des habitations privées

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Une nouvelle certification devrait entrer en vigueur dès 2010 et elle attestera de la qualité du service, de l'ambiance, de la courtoisie du personnel, etc.

Photothèque Le Soleil, Steve Deschênes

Baptiste Ricard-Châtelain
Le Soleil

(Québec) Dans la grande région de la Capitale-Nationale, seulement un peu plus de la moitié des résidences privées ont obtenu la certification gouvernementale garantissant que l'entreprise répond à des normes minimales. Une certification obligatoire depuis février... Les autres sont des mouroirs insalubres? Pas nécessairement.

La lenteur est plutôt attribuable à l'incapacité des autorités publiques à répondre à la masse de demandes déposées à la dernière minute par les entreprises retardataires. D'ailleurs, sur le territoire qui couvre Portneuf, la capitale et Charlevoix, toutes les habitations privées accueillant des aînés ont déposé leur demande de certification à l'Agence de la santé.

«Il y a 92 résidences qui ont été certifiées, il y en a 83 qui sont en ?processus?», précise le porte-parole, Pierre Lafleur. Cela signifie, par exemple, qu'elles ont bien rédigé un plan d'évacuation en cas de feu, mais que les pompiers ne l'ont pas encore estampillé. D'autres doivent effectuer des rénovations (installation de gicleurs, agrandissement de couloirs pour le passage des fauteuils roulants, etc.).

État de la certification (tableau)

Réjouissez-vous! Ailleurs au Québec, une soixantaine de résidences privées n'auraient même pas profité du sursis offert par le ministère de la Santé pour remplir la paperasse, pour faire une demande de certification. La loi exigeait qu'elles montrent patte blanche avant février, sous peine d'amendes quotidiennes de 150 $ à 2250 $. Mais les autorités conciliantes ont réduit l'exigence à «initier le processus de certification» avant la fin juin. Beaucoup ont saisi l'occasion.

Des sanctions à prévoir bientôt pour les dizaines de cancres? «On est dans une tolérance administrative», convient la porte-parole du ministère, Dominique Breton. En fait, le marché étant peu réglementé, Québec ne sait même pas si la soixantaine de résidences insoumises existent... Peut-être ont-elles cessé leurs activités.

Pour l'instant, le gouvernement traite les dossiers d'inscription. Mais, après, il faudra bien s'attaquer aux établissements problématiques, note Éric Maubert, du réseau FADOQ. Même s'il ne reste qu'une cinquantaine de fautifs, qu'adviendra-t-il de leurs locataires? s'inquiète-t-il.

Encore faudrait-il qu'il y ait des inspecteurs pour pincer les hors-la-loi. «Il n'y a pas beaucoup de monde sur le terrain pour aller voir ce qui se passe», attaque le président du Conseil pour la protection des malades, Me Paul Brunet. «Si vous ne mettez pas les ressources pour les inspections, vous rassurez faussement. Une certification ne fait pas foi de tout.» Pas sûr, non plus, que les personnes âgées porteront plainte contre ceux qui leur donnent des soins.

Selon la loi, l'Agence de la santé devra inspecter les entreprises inscrites. Dispose-t-elle des ressources nécessaires? Pour l'heure, les quelques employés affectés au dossier appuient les propriétaires afin d'accélérer la certification, expose Pierre Lafleur. Mais il souligne que le permis sera renouvelé tous les deux ans, ce qui permettra un certain examen.

«C'est beaucoup d'ouvrage!»

L'obtention d'une certification gouvernementale peut prendre des mois, voire un an. La Champenoise, de Québec, a été une des premières à décrocher son attestation dans la région.

Le directeur général, Michel Bilodeau, voulait éviter la cohue. Il a donc obtenu son certificat en octobre 2008, après plus de six mois dans l'aventure. «C'est beaucoup d'ouvrage!»

Il faut s'assurer que tout le personnel a reçu une formation en réanimation cardiorespiratoire, même le gardien de nuit. Un gardien qui doit obligatoirement avoir plus de 18 ans. L'inspecteur vérifie également si l'établissement dispose d'au moins deux trousses d'urgence. Il faut aussi rédiger une politique pour la confidentialité des dossiers des infirmières.

Les résidants doivent recevoir tous les règlements dans un cahier. Une foule de normes diverses établies par le ministère de la Santé, par celui de l'Agriculture, par les municipalités et la Régie du bâtiment sont donc vérifiées.

Dans un autre établissement contacté, il a fallu un an pour compléter le dossier. Et il y reste bien de coûteux travaux à effectuer.   

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