Un pas vers plus de privé dans la santé ?

Pour le chercheur François Béland, les CMS sont en train de corrompre le coeur même du système public. Rien de moins.

«Les CMS avec des équipements techniques spécialisés demandent des gros investissements. Imaginez que vous êtes propriétaire de ça, il vous faut des patients pour les faire rouler», lance le professeur titulaire au département d'administration de la santé de l'Université de Montréal et directeur de l'ouvrage collectif Le privé dans la santé paru en 2008.

«De qui vont venir les patients? Des médecins de premières ligne. On va donc corrompre complètement le service de première ligne, car les médecins de famille vont devenir des répartiteurs», craint le chercheur.

Un CMS est une clinique privée dotée d'un bloc opératoire où peuvent être pratiquées une cinquantaine de chirurgies d'un jour. Si la chirurgie est un soin assuré par la Régie de l'assurance maladie du Québec, le patient ne paye rien. S'il s'agit d'un soin non assuré, il paye de sa poche. Les établissements privés ont jusqu'au 30 septembre pour répondre aux critères de qualité des blocs opératoires et obtenir leur permis de CMS. S'ils sont toujours non conformes à cette date, ils devront fermer.

Pour le ministère de la Santé, l'objectif de la loi est de mieux encadrer les centres où s'effectuaient déjà ces chirurgies d'un jour. La loi oblige d'ailleurs chaque CMS à se doter d'un directeur médical et d'être détenu à majorité par des médecins afin de leur assurer une autonomie professionnelle devant les promoteurs attirés par ce potentiel nouveau marché. Un point qui ne convainc pas M. Béland. Pour lui, la loi 33 ouvre officiellement la voie à la médecine privée au Québec et il craint plutôt de voir les médecins québécois se transformer en PME, «comme dans petit médecin entrepreneur», lance-t-il, caustique.

«Quand le médecin se transforme en PME, son éthique ne tient plus. Ce n'est pas vrai que l'éthique est suffisante pour affronter des intérêts économiques extrêmement puissants», tranche le chercheur.

Des doutes que réfute le Dr Yves Robert, secrétaire du Collège des médecins du Québec.

«Il faut être très prudent avant d'entrer dans ce que j'appellerais des notions idéologiques, prévient-il. Ce n'est pas vrai de dire que les services sont meilleurs au public qu'au privé», estime-t-il. Plus encore, dit-il, le médecin qui pratique au privé devra à tout prix assurer rigueur et qualité. «Ce qui fera la réputation d'un établissement privé pour survivre, ce sera la clientèle et le bouche-à-oreille. Si vous avez du bon service, vous allez y retourner, c'est un principe de base», dit-il.

Le Dr Robert ne voit pas de danger en soi à l'existence des CMS. «Les CMS, ce n'est qu'un outil légal pour donner une existence reconnue à une entité qui existait déjà, mais qui devra maintenant répondre à des normes. Il n'y a rien de sorcier là-dedans.»

Ce que souhaite le Collège des médecins, dit-il, c'est que ses membres pratiquent dans le meilleur environnement possible. «Nous sommes ni pour ni contre un système public ou privé. En tant que Collège, nous sommes pour les meilleurs soins aux patients.»

Saine compétition

Reste que le système public, trop souvent embourbé dans sa bureaucratie, selon le Dr Robert, gagne à être confronté aux défis que pose la présence du privé. «Au contraire, ça peut avoir un effet positif.» Comment? En incitant le système public à se redéfinir, à s'améliorer, bref à se «botter le derrière». «Ce qui manque au système public quand il a un monopole, c'est l'émulation, une forme de compétition. Si le privé dit qu'il est capable de faire les choses de façon plus efficace, ça va forcer le public à s'améliorer. L'émulation, c'est probablement le début de la sagesse et de l'efficacité.»

Le système public menacé par la crise économique?

Pour François Béland, professeur à l'Université de Montréal, l'arrivée des CMS n'est pas la seule chose inquiétante pour l'avenir du système public de santé. Le contexte économique actuel n'a rien pour aider, croit celui qui rappelle les coupes dans la santé qui ont suivi la crise économique du début des années 90.

«On peut déjà prévoir que dans deux ou trois ans, on va revivre une période de restrictions budgétaires où le gouvernement risque de vouloir couper dans les dépenses de santé», indique le chercheur qui se dit «extrêmement inquiet». Il croit que le contexte économique va favoriser le discours en faveur du recours au privé. «Dans les années 90, c'était moins structuré.

EN UN MOT

Arrêt Chaoulli: En juin 2005, la Cour suprême a donné raison au Dr Jacques Chaoulli qui contestait l'interdiction de contracter une assurance pour obtenir dans le secteur privé des services de santé couverts par le régime public.

Loi 33: Adoptée le 13 décembre 2006, cette loi est considérée comme la réponse du gouvernement à l'arrêt Chaoulli. Elle permet aux Québécois d'acheter une assurance privée pour trois types de chirurgies (hanche, genou et cataracte) effectuées dans des cliniques privées. Elle a aussi mené à la création de Centre médicaux spécialisés (CMS).

Centre médical spécialisé (CMS): Il s'agit de blocs opératoires privés où se pratiquent une cinquantaine de chirurgies requérant une anesthésie. Chaque CMS doit être titulaire d'un permis dont la date limite d'obtention est le 30 septembre 2009. Un CMS doit aussi posséder un directeur médical et les médecins qui y pratiquent doivent être exclusivement des participants au régime d'assurance maladie du Québec ou exclusivement non participants, mais pas les deux à la fois. Au Québec, 43 cliniques privées ont fait une demande de permis de CMS, dont 6 dans la région de Québec.

Projet de loi 34: Prolongement de la loi 33, ce projet de loi définit les normes de pratique d'une cinquantaine de chirurgies sous anesthésie faites dans les CMS. Il oblige notamment ces établissements à posséder des blocs opératoires répondant à des critères de qualité bien précis.

Centre médical spécialisé associé (CSMA): Il s'agit d'un CMS qui pourrait conclure des ententes avec des hôpitaux publics qui y enverraient des patients afin de réduire les listes d'attente pour certains types de chirurgies.