«Pour l'instant, c'est un peu comme un chien qui court après sa queue. Pour qu'il y ait des contrats d'assurance émis, il faut que la loi le permette et que des cliniques offrent le service», explique Yves Millette, vice-président principal aux affaires québécoises de l'Association canadienne des assurances de personnes.
En décembre 2006, la loi 33 a ouvert la porte à l'assurance privée pour les chirurgies de la hanche, du genou et de la cataracte. Cette loi a été considérée comme la réponse du gouvernement québécois à une décision que la Cour suprême avait rendue un an
plus tôt en donnant raison au Dr Jacques Chaoulli, qui contestait l'interdiction pour des individus de contracter une assurance privée pour certains soins couverts par le régime public.
Peu attrayant
Jugée trop restrictive, cette liste de trois opérations permises n'a pas intéressé les assureurs. D'autant plus que ces chirurgies touchent majoritairement des gens âgés qui n'ont plus accès à un régime d'assurance collective avec leur boulot.
Un autre problème qui rend ce type de produit moins intéressant pour les compagnies d'assurance est que, présentement, la situation diffère dans chaque province. La décision de la Cour suprême dans le cas Chaoulli, rappelle M. Millette, ne touchait que le Québec. Selon lui, les assureurs souhaiteraient plus d'uniformité afin de faciliter la gamme de produits à offrir. «Plus il y a de gens qui utilisent le produit, moins il coûte cher. Une assurance vendue dans plusieurs provinces devient plus intéressante pour les consommateurs.»
Peut-on imaginer que l'éventail des chirurgies couvertes s'élargissent un jour à la cinquantaine d'interventions effectuées dans les CMS? Le ministère de la Santé dit que ce n'est pas dans les plans.
«On peut y rêver», répond pour sa part Yves Millette. «Mais je ne peux rien prédire. La loi prévoit qu'avant que ces nouvelles chirurgies puissent être couvertes, il va y avoir une commission parlementaire. Ce sera un autre long débat à venir.»











