Ce règlement d'une valeur totale de 5,4 millions $ a été approuvé le 25 septembre par la Cour supérieure du Québec. L'annonce a été faite officiellement mercredi, maintenant que le système est prêt à accueillir les réclamations.

Ce règlement accorde une compensation aux patientes diagnostiquées d'un cancer du sein qui, entre le 13 octobre 1997 et le 26 mars 2009, ont subi une chirurgie conservatrice sans chimiothérapie et qui ont attendu plus de 12 semaines après avoir été référées pour recevoir un traitement de radiothérapie dans 14 établissements hospitaliers du Québec.

L'affaire a débuté en 2000, quand une Québécoise d'origine turque, Anahit Célinger, a décidé de mobiliser les femmes qui avaient subi des dommages similaires aux siens.

«C'est l'époque à laquelle on avait de longues listes d'attente et où on envoyait les femmes être traitées aux États-Unis», a expliqué l'avocat des plaignantes, Me Michel Savonitto.

En 2005, la Cour suprême du Canada leur a refusé le droit de poursuivre le gouvernement pour ces délais, mais les a autorisées à poursuivre plusieurs hôpitaux du Québec.

Me Savonitto estime que le règlement pourrait maintenant s'appliquer à 3500 ou 4000 patients; chacun recevra un dédommagement allant de 350 $ à 1000 $, selon le nombre de total de réclamants approuvés. Le montant global de 5,4 millions $ sera divisé en parts égales entre tous les réclamants.

«C'est un précédent canadien parce qu'aucun autre recours du même genre n'avait jamais été intenté, a-t-il dit. Ca pourrait effectivement ouvrir la porte à d'autres recours en autant qu'il y ait suffisamment d'homogénéité entre les membres.»

Établissements visés

Les établissements visés sont l'Hôtel-Dieu du Centre hospitalier universitaire de Québec, l'Hôtel-Dieu de Québec, le Centre hospitalier régional de Rimouski, le Centre hospitalier de Chicoutimi, le Centre hospitalier des Vallées-de-L'Outaouais, le Centre hospitalier universitaire de Montréal, l'Hôpital Notre-Dame,  le Centre universitaire de santé de l'Estrie (site Fleurimont), l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, le Jewish General Hospital, le McGill University Health Center, l'Hôpital Général de Montréal, l'Hôpital Royal Victoria et le Centre hospitalier régional de Trois-Rivières.

Les patientes concernées doivent s'inscrire avant le 31 mars 2010, soit sur le site Web www.cancerattente.com ou par téléphone au 1-866-ATTENTE (1-866-288-3683).