La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) a rendu public un rapport d'enquête sur le «subterfuge sophistiqué» utilisé par ces personnes.

La vérification a permis de constater qu'au moins 1451 personnes immigrantes ont obtenu une carte-soleil en simulant leur présence au Québec. Une majorité, 52 %, sont venus bénéficier de traitements avant de retourner dans leur pays d'origine. Facture totale : 508 000 $. Après un an et demi d'enquête, la Régie n'est parvenue à récupérer que 42 000 $ auprès des fraudeurs.

Ce ne sont pas tant les soins de santé qui ont motivé l'obtention de la carte d'assurance maladie. «Leur objectif est d'obtenir la citoyenneté canadienne», explique Marc Lortie, porte-parole à la RAMQ.

Pour être citoyens, ces résidents permanents doivent demeurer au pays pendant trois ans sur une période de quatre années. Les personnes ont préféré faire affaire avec un consultant en immigration aux pratiques douteuses, Nizar Zakka. Celui-ci leur a procuré différentes cartes (assurance maladie, guichet, téléphone, etc.), liées à de fausses adresses. Il les utilisait à leur place pendant qu'eux retournaient vivre dans leur pays, en attendant la citoyenneté canadienne.

Une enquête de la GRC, débutée en juillet 2007, a démontré que la société de M. Zakka a encaissé plus de 14 millions $ en rendant ce type de services à des gens dont il simulait la présence au Québec.

Pour lutter contre ce type de fraudes, la RAMQ a mis sur pied l'automne dernier une équipe de quatre inspecteurs. Ils vérifient au hasard la présence réelle des nouveaux arrivants qui ont reçu leur carte d'assurance maladie. Aussi, depuis janvier, les nouvelles cartes délivrées par la Régie possèdent un code-barres qui permet aux cliniques et aux établissements de santé de vérifier leur validité. Un service de vérification en ligne doit aussi être rendu accessible dès la semaine prochaine.

«Ça ne réglera jamais tous les problèmes de fraudes, affirme M. Lortie. Personne ne peut se vanter de pouvoir le faire.»

Le porte-parole souligne au passage la responsabilité du gouvernement fédéral dans le problème. Ottawa remet des papiers nécessaires à l'obtention d'une carte d'assurance maladie, mais ne s'assure pas que les immigrants restent au pays. «La balle est dans leur camp», note M. Lortie.