Financement de la santé: une «taxe» de 200 $ d'ici 2012

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Le ministre des Finances compte aussi créer, «dans les prochains mois», une franchise santé afin d'inciter le recours aux services de première ligne, comme les CLSC.

Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

Valérie Gaudreau
Le Soleil

(Québec) Chaque adulte québécois mettra 25 $ dès cette année dans une tirelire spécialement dédiée aux hôpitaux. Ce paiement grimpera à 100 $ l'an prochain, pour atteindre 200 $ par an à partir de 2012.

Cette nouvelle «contribution santé», qui sera prélevée sur la déclaration d'impôt de 3,2 millions de ménages québécois dès le printemps prochain, permettra, à terme, d'injecter 945 millions $ de plus par an directement dans les établissements de santé.

«Ces revenus seront versés aux établissements de santé en fonction de leur productivité et de leurs résultats», a indiqué mardi le ministre des Finances, Raymond Bachand, à propos de ce qu'il qualifie de «virage assez important» proposé dans son budget de mardi. Se défendant de mettre fin au principe de gratuité en santé, le ministre considère plutôt que cette «mesure simple et efficace» est inévitable au moment où l'argent consacré à la santé est en hausse de 3,7 % contre 5,8 % ces dernières années.

La nouvelle contribution permettra de porter la croissance des dépenses à 5 %, évalue M. Bachand.

Les personnes seules qui gagnent moins de 14 320 $ et les couples avec enfants qui touchent moins de 29 165 $ n'auront toutefois pas à payer ce 200 $ par an.

La somme récoltée, dont 180 millions $ dès cette année, sera gérée par le Fonds pour le financement des établissements et elle servira à former des infirmières praticiennes spécialisées, à renforcer les services de première ligne et à inciter les établissements à améliorer leur performance.

De l'oxygène au réseau

L'annonce de cette «contribution santé» a été bien accueillie mardi par l'Association québécoise d'établissements de santé et des services sociaux (AQESSS). «Ça donnera de l'oxygène au réseau», a estimé sa directrice générale, Lise Denis.

Mme Denis voit aussi d'un bon oeil les «comptes de la santé» annoncés mardi. Il s'agit de rapports financiers qui présenteront en détails l'utilisation de l'argent dans ce secteur qui compte pour 45 % des dépenses de l'État. Elle y voit l'occasion d'une saine émulation entre les hôpitaux. «Il y a une évolution dans le réseau, les gens souhaitent se comparer. On est rendu là», a avancé la directrice de l'association qui regroupe 135 établissements publics de santé.

«Les Québécois veulent savoir où va leur argent si durement gagné», a pour sa part indiqué Raymond Bachand.

Vers une franchise santé

Dans son budget de mardi, le ministre des Finances annonce aussi que Québec compte créer une franchise santé où les citoyens payeront un montant en fonction du nombre de fois qu'ils ont visité le médecin dans l'année.

L'idée est d'inciter le recours aux services de première ligne comme les CLSC. L'exemple présenté dans le document du budget suggère que chaque visite pourrait coûter 25 $, comme le proposait notamment le rapport Castonguay en 2008. Ticket modérateur en vue, donc? Le ministre rejette l'expression, estimant plutôt que la future mesure vise un «effet orienteur» et qu'elle ne serait pas un frein à l'accessibilité aux soins. Les plus démunis pourraient être exemptés, justifie-t-il, et le montant ne serait pas perçu à chaque visite, mais plutôt sur la déclaration de revenus.

Si les documents de Québec présentés mardi font mention d'une «possibilité d'instaurer une franchise santé», le ministre Bachand a été plus affirmatif en conférence de presse. «Nous allons le faire dans les prochains mois. Peut-être que c'est le temps de

regarder un système qui date de 25 ans.»

De plus, un tableau des dépenses en santé distribué mardi fait mention d'une somme de 500 millions $ de financement en 2013-2014 dans la catégorie «autres contributions à identifier». De l'avis d'observateurs, il pourrait s'agir de revenus provenant de la franchise.

«Une nouvelle étape», selon le Dr Barrette

Le président de la Fédération des médecins spécialistes (FMSQ), le Dr Gaétan Barrette, salue le fait que Québec reconnaisse qu'il faut investir en santé.

«Les mesures de taxation rendues publiques par le ministre annoncent une nouvelle étape dans l'évolution du système public de santé», a-t-il réagi hier après le dépôt du budget Bachand. Du même souffle, la FMSQ croit par contre que le ministre fait fausse route en limitant la croissance des dépenses en santé à 3,7 %.

«Même en ajoutant la contribution santé qui, selon les prévisions, devrait porter la croissance globale des coûts à 5 %, force est de conclure que le gouvernement annonce un gel, voire une diminution, des services en santé au Québec», a indiqué le Dr Barrette. 

Les omnis déçus

Les médecins omnipraticiens sont déçus du  peu de mesures contenues dans le budget Bachand concernant l'accès à un médecin de famille. «Il est navrant de constater que les autorités gouvernementales refusent toujours d'envoyer un signal clair indiquant que l'accès à un médecin de famille et aux soins de première ligne est une véritable priorité», a indiqué dans un communiqué le Dr Louis Godin, président de la Fédération des omnipraticiens (FMOQ).

La FMOQ dit ne «pas avoir d'objection a priori à la contribution santé», cette somme de 25 $ cette année et de 200 $ en 2012 que payera chaque Québécois. La Fédération déplore toutefois que la nouvelle source de revenu «ne soit pas associée à une bonification des services offerts».

La FMOQ a aussi des réserves quant à l'instauration d'une éventuelle franchise, craignant que «des patients moins nantis restreignent leurs visites pour des soins médicalement requis». 

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