Me Louise Langevin, titulaire de la Chaire Claire-Bonenfant sur la condition des femmes de l'Université Laval, croit que le temps est venu d'accorder aux conjointes de fait les mêmes droits que les femmes mariées. Faire le contraire est discriminatoire envers les femmes, dont le revenu est 29 % inférieur à celui des hommes, soutient-elle.

Au contraire, croit le Conseil du statut de la femme (CSF), la liberté de choix des conjoints doit être respectée. L'union de fait ne doit pas être assimilée au mariage, parce qu'ils constituent des engagements différents. Cette position du Conseil  remonte à 1991, et est la même aujourd'hui, a fait savoir sa présidente, Christiane Pelchat. Mme Pelchat a refusé de nous accorder une entrevue à cause du procès qui se déroule à la Cour supérieure de Montréal, entre «Lola» et son richissime ex-conjoint.

L'argument utilisé par l'avocat de la Couronne dans ce procès est le même que celui du CSF : la demande de «Lola», d'obtenir une pension alimentaire pour elle-même, est injustifiée au nom de la liberté de choix de vivre en union libre.

Lola (prénom fictif) réclame à son ex-conjoint multimillionnaire une pension alimentaire de 56 000 $ par mois pour elle-même et 50 millions $, sa part du patrimoine familial accumulé par le couple durant leurs six ans de vie commune, de 1995 à 2001. L'ex-conjoint richissime accorde déjà une pension annuelle de 435 000 $ pour les trois enfants du couple. Il fournit aussi une maison luxueuse dans laquelle habitent l'ex-conjointe et leurs trois enfants.

Aux yeux de Me Langevin, l'argument du libre choix est un faux argument. «Dans une démocratie, les libertés individuelles sont limitées. L'État a le devoir de protéger les plus  vulnérables», soutient-elle.

Plusieurs lois québécoises (aide sociale, assurance automobile, accidents du travail, impôt) mettent conjoints de fait et couples mariés sur le même pied. Par contre, le Code civil ne reconnaît pas les conjoints de fait. «Les gens pensent à tort qu'ils sont couverts pour la séparation. Cette confusion est entretenue par l'État québécois», déplore Me Langevin. L'avocate est convaincue que certains hommes choisissent l'union de fait pour ne pas partager leur fonds de pension en cas de rupture. La loi doit-elle cautionner une telle attitude?

Lise Bilodeau dirige un organisme qui regroupe des nouvelles et nouveaux conjoints. Elle se dit féministe. Elle n'a aucunement le goût de partager ses biens avec un amoureux. «Ce que j'ai acquis, je ne veux pas le partager. Ce qui est à lui est à lui. Soyons autonomes, mesdames!» lance-t-elle. Elle trouve aussi que beaucoup de femmes ? comme Lola ? abusent. «Les femmes en amour ne voient pas clair. Il faut leur enlever de la tête qu'elles peuvent s'enrichir en vivant avec un homme», soutient-elle.

Droits égaux : le pour et le contre

Pour : les arguments de Me Louise Langevin

> L'État protège les plus vulnérables dans la société. Les femmes ne sont pas toutes indépendantes financièrement, et les conjointes de fait sont souvent victimes de discrimination fondée sur le sexe.

> L'État québécois reconnaît conjoints de fait et époux dans les lois fiscales et sociales. Mais pas dans le Code civil. Il faudrait plus de cohérence.

> Certains hommes privilégient l'union libre afin de ne pas avoir à partager leur fonds de retraite en cas de rupture. Est-ce normal?

> Toutes les provinces du Canada ont adopté des lois prévoyant des pensions alimentaires pour conjoints de fait en cas de rupture.

Contre : les arguments du Conseil du statut de la femme et de Lise Bilodeau

> La liberté de choix entre mariage et union libre est primordiale.

> Hommes et femmes sont égaux. Les femmes ne doivent plus s'attendre à s'enrichir auprès d'un homme comme c'était le cas autrefois.

> Les séparations sont plus nombreuses chez les conjoints de fait que chez les gens mariés; une même personne pourrait être aux prises avec plusieurs pensions à payer.

> Les conjoints de fait ont un recours en justice : une action pour «enrichissement sans cause» devant la Cour supérieure.

> Un jugement rendu par la Cour suprême fait jurisprudence, soit la décision Walsh (2002) : l'ex-conjointe de fait a obtenu une pension alimentaire pour elle et ses enfants, mais n'a pas obtenu la moitié de la maison qu'elle réclamait.