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Accommodements raisonnables: la hiérarchisation des droits à éviter

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Faire primer un droit sur un autre s'avérerait... (Photothèque La Presse)

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Faire primer un droit sur un autre s'avérerait une tâche des plus ardues, croit le président de la Commission des droits de la personne, Gaétan Cousineau.

Photothèque La Presse

Simon Boivin
Le Soleil

(Québec) On ne peut faire prévaloir le principe de l'égalité entre les sexes sur la liberté de religion, explique le président de la Commission des droits de la personne (CDP), Gaétan Cousineau.

La politique d'accommodements raisonnables de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a fait couler beaucoup d'encre au cours des derniers jours. La possibilité pour une personne d'exiger qu'un test de conduite se fasse avec un employé d'un sexe en particulier pour des motifs religieux a soulevé beaucoup d'interrogations.

Autant le Parti québécois que le Conseil du statut de la femme ont demandé au gouvernement Charest de donner prépondérance à l'égalité entre les sexes avant la liberté religieuse dans la Charte québécoise des droits et libertés.

«Ça voudrait dire changer carrément les règles du jeu, explique M. Cousineau. C'est la hiérarchisation des droits. Ce n'est pas retenu au niveau international. On a toujours traité les droits également.»

Faire primer un droit sur un autre s'avérerait une tâche des plus ardues, croit-il. «Ce serait compliqué, dit M. Cousineau. Par exemple, supposons que vous êtes une femme, mais aussi musulmane. Et handicapée aussi. Qu'est-ce qu'on fait passer en premier? Ça peut entrer en conflit.»

Le président de la commission qui a entériné la politique de la SAAQ sur les accommodements ne se surprend pas outre mesure de la réaction à la décision. «Je pense qu'il faut être réaliste, indique-t-il. Cette question est sensible au Québec. Ce sera toujours une question qui va toucher l'épiderme des Québécois.»

Ceci étant, M. Cousineau note que des accommodements se donnent «tous les jours» à des Québécois de souche qui demandent un médecin d'un sexe en particulier pour des soins intimes. «Cet accommodement est accordé tout le temps, dit-il. Ce sont des règles qui fonctionnent bien. On pourrait en trouver d'autres.»

Il se défend d'avoir «caché» sur le site Internet de la commission l'avis rendu en janvier sur la politique de la Société de l'assurance automobile. Il était du devoir de la SAAQ de faire connaître la décision, plaide-t-il. Il confesse toutefois qu'une refonte du site de la commission est en cours pour rendre les choses plus «retrouvables».

En commission parlementaire, jeudi, M. Cousineau a demandé à la ministre Yolande James de préciser son projet de loi sur la gestion de la diversité culturelle dans l'Administration publique. «Ce n'est pas suffisamment clair, dit-il. Quelles sont les balises?» Le Syndicat de la fonction publique du Québec a martelé qu'il s'agit d'une loi inutile.

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