Semblant avoir tiré des leçons de leur expérience, lors de la campagne électorale de 2008, les conservateurs ont souligné d'entrée de jeu, en conférence de presse mardi, qu'il n'était pas question d'envoyer des jeunes dans les prisons pour adultes.

Le projet de loi, déposé par le ministre de la Justice Rob Nicholson aux Communes en matinée, demanderait aux tribunaux du pays d'envisager une peine applicable aux adultes pour les jeunes contrevenants violents ou récidivistes de plus de 14 ans, coupables des crimes les plus graves.

«On parle ici de crimes extrêmes: on parle de meurtres, de voies de fait graves, on parle d'actes laissant leur victime trop souvent anéantie à jamais. On parle d'actes que, comme société juste, on ne peut tout simplement pas tolérer», a pour sa part affirmé le lieutenant politique du premier ministre Stephen Harper au Québec, Christian Paradis.

Les jeunes contrevenants de moins de 18 ans qui se verraient imposer une peine de prison la purgeraient cependant dans un centre pour jeunes uniquement, ont souligné les conservateurs, qui étaient entourés de proches de victimes et de représentants d'associations policières.

Les provinces et territoires auront en outre la discrétion de fixer l'âge auquel les jeunes criminels seront susceptibles de recevoir une peine pour adultes. C'est donc dire qu'au Québec, l'âge minimal pour imposer une telle peine pourra demeurer de 16 ans, a précisé M. Paradis.

Ces deux éléments du projet de loi avaient suscité la grogne de l'opposition et de plusieurs criminologues, en 2008, qui dénonçaient que des jeunes se retrouvent emprisonnés avec des adultes.

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, avait même accusé le premier ministre Harper d'envoyer de la «jeune chair» en prison.

Mais cette fois-ci, le gouvernement précise ses intentions de façon explicite dans son projet de loi, afin d'éviter la «désinformation», a fait valoir le ministre de la Justice.

«On le met directement dans la loi, rendant les choses claires que les adultes et les jeunes ne seront pas détenus dans le même établissement», a-t-il indiqué.

Le ministre Nicholson propose par ailleurs de modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en simplifiant les règles permettant la détention de jeunes contrevenants violents et récidivistes en attente de procès.

Un registre réclamé

La «Loi de Sébastien», nommée ainsi en mémoire de Sébastien Lacasse assassiné en 2004 à Laval, demanderait également aux tribunaux d'envisager de rendre public le nom de délinquants violents «lorsque nécessaire pour protéger la société».

Grâce à un tel registre, les juges connaîtraient ainsi les antécédents des jeunes, avant de déterminer leur peine, a détaillé le ministre.

Les policiers, eux, estiment que cela leur faciliterait la tâche en matière de prévention.

«Pour nous, les policiers, le fait de tenir un registre des jeunes délinquants ayant commis des crimes graves nous aidera dans notre travail de prévention à cibler plus rapidement ceux et celles qui pourraient, par quelque geste que ce soit, porter atteinte à la sécurité des citoyens», a argué Jean-Guy Dagenais, président de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), qui était aux côtés du ministre Nicholson en point de presse.

En vertu de la loi actuelle, un interdit de publication s'applique automatique aux adolescents condamnés à une peine applicable aux adultes.