Les audiences publiques du CRTC examineront les pratiques de gestion du trafic Internet par les fournisseurs de service. Bell, Rogers Communications, Telus et Quebecor feront notamment valoir leur point de vue.

Les fournisseurs indépendants de service Internet affirment être pénalisés par les pratiques visant à limiter l'achalandage sur certains réseaux.

Le CRTC a donné raison à Bell, l'automne dernier, dans un avis qui stipulait que la société de télécommunications avait le droit de réglementer l'achalandage sur son réseau, mais l'organisme fédéral a finalement accepté de tenir des audiences publiques sur la question.

L'Association canadienne des fournisseurs Internet a déposé une plainte en avril 2008, soutenant que les tentatives de Bell de réglementer qui a accès à Internet aux heures d'affluence visaient à étouffer la compétition et rendre la tâche quasi impossible à ses membres d'assurer un bon service.

Le président de l'Association, Tom Copeland, qui offre des services Internet à environ 3500 clients sur Eagle.ca, à Cobourg, en Ontario, a fait valoir qu'il était dur de croire que tout le réseau de Bell en Ontario et au Québec était surchargé entre 16h30 et 2h, sept jours par semaine et 365 jours par année.

Mais Bell a plaidé avec succès qu'il était nécessaire de limiter le trafic car un nombre relativement petit d'utilisateurs de réseaux locaux accapareraient plus de la moitié de la capacité totale, ralentissant le service pour les clients réguliers.