Or, selon un expert du domaine, un peu moins de 10 % des gens qui doivent décaisser annuellement une partie de leur fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) auraient la possibilité d'utiliser ces sommes pour constituer un don significatif.

Cette approximation, Jean-Denis Côté la tire de sa pratique de planificateur financier et de son expérience comme membre du comité aviseur de la Fondation du CHUQ (www.fondationduchuq.org).

Il y a quelques semaines, en marge d'une conférence présentée aux membres de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés, à Québec. Il avait expliqué au Soleil comment les gens qui veulent faire un don peuvent en même temps améliorer leur revenu tiré d'un capital  non enregistré, au lieu de se contenter des seuls «reçus pour fins d'impôts» glanés au fil de dons non planifiés.

Au moment d'aborder récemment d'autres stratégies de dons, M. Côté a précisé qu'une demi-douzaine d'approches peuvent intéresser des retraités qui, à cause de leurs rentes et autres revenus de placements non enregistrés, n'ont pas besoin de l'argent accumulé dans leur épargne enregistrée pour vivre, mais qui sont obligés d'en décaisser une portion minimale à compter de l'année où ils atteignent l'âge de 71 ans.

Certaines options peuvent protéger davantage les héritiers du donateur ou encore maximiser le don, mais il est aussi possible de combiner avantageusement ces deux objectifs, explique M. Côté.

Pour illustrer ce phénomène, il utilise la situation  hypothétique d'un couple dont les deux membres non fumeurs sont en bonne santé et ont 72 ans.

Ils ont d'autres revenus suffisants pour ne pas se servir de leur capital enregistré qu'ils doivent néanmoins décaisser partiellement chaque année, en payant des impôts au taux marginal le plus élevé (48,2 %).

En utilisant chaque année 5 % des 300 000 $ que contient leur FERR, ils peuvent, en chiffres arrondis, planifier un don de 460  000 $ tout en réservant à leurs héritiers un solde du FERR qui vaudra au maximum 156  000 $ après impôts.

Les décaissements annuels de 15   000 $ seront utilisés pour payer une assurance vie émise irrévocablement au nom de l'oeuvre choisie et payable au  deuxième décès. M. Côté utilise ici une police dite «libérée» au bout du paiement de 15 primes annuelles.

Le reçu de charité sera remis au nom des donateurs qui verront ainsi annulé l'effet du retrait sur leurs impôts à payer.

Et le solde de leur FERR ne sera imposable qu'au moment de leur décès.