L'Autorité des marchés financiers (AMF) veut convaincre les juges qu'il y a lieu de restaurer la peine initiale de 12 ans de prison imposée par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, en janvier 2008.
Pour sa part, l'avocat de Lacroix fera valoir que la peine de huit ans et demi est nettement disproportionnée par rapport à la faute et qu'elle devrait être remplacée par une peine maximale de cinq ans.
Dans son exposé écrit transmis au tribunal il y a quelques mois, Me Clemente Monterosso a soutenu que le juge Leblond avait faussement prétendu que les infractions perpétrées par Lacroix l'ont été dans des buts différents, à des moments différents et dans le cadre d'une démarche différente, dans le seul but de justifier l'imposition de peines consécutives. Me Monterosso plaidera que les agissements de Lacroix consistaient en une entreprise unique de camouflage de retraits irréguliers d'argent.
Ceux-ci lui ont permis de s'approprier 115 millions $ provenant des investisseurs.
Le procès intenté par l'AMF portait sur 57 violations de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.
Une fois cette affaire tranchée par la Cour d'appel, Vincent Lacroix en n'aura pas fini avec la justice. Il fera toujours face aux 200 accusations criminelles de fraude et de fabrication de faux documents portées contre lui en juin 2008.










